Aide juridictionnelle

Sujet initié par Fred, il y a 16 heures - 174 vues

Bonjour,

Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs SNCF qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers avaient constaté qu'ils mentaient.

J'avais voulu porter plainte contre eux à mon tour mais les policiers avaient catégoriquement refusé en disant que le procureur ne voulait pas car il avait classé l'affaire.

J'avais effectué une première demande d'aide juridictionnelle pour pouvoir engager une procédure contre ces contrôleurs mais le bureau d'aide juridictionnelle m'avait dit que l'aide juridictionnelle n'était prévue que pour les procédures juridictionnelles et qu'il fallait que je porte plainte pour remplir les conditions.

J'ai donc laissé tombé cette première demande d'aide juridictionnelle et j'en ai effectué une nouvelle en leur joignant une preuve de mon courrier en recommandé qui était une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction et j'ai aussi joint l'accusé de réception que j'avais eu du greffe du secrétariat des juges d'instruction.

Comme dit plus haut j'ai donc effectué une nouvelle demande d'aide juridictionnelle pour pouvoir remplir les conditions et donc engager une procédure concernant la dénonciation calomnieuse des contrôleurs et le bureau d'aide juridictionnelle a rendu sa décision en ne prenant en compte que ma première demande d'AJ en disant qu'ils manquaient des documents qui n'avaient pas été fournis à temps alors que j'en avais fait une deuxième (nouvelle) en joignant une copie de mon courrier de plainte auprès du doyen des juges d'instruction et ils se sont basés uniquement sur ma première demande.

C'est le vice président qui à statué car le président n'était pas disponible mais je pense qu'ils ont juste refusé ma demande sans l'étudier réellement, cela m'en a tout l'air.

Que puis-je faire concernant le bureau d'aide juridictionnelle ?
car ils ont dit que la décision de caducité n'était pas susceptible de recours .. mais ils n'ont pas pris en compte ma nouvelle demande d'AJ .
Ils avaient déjà dit lors de la première demande d'aide juridictionnelle que ce n'était pas possible donc c'était déjà clôturé et j'avais donc laissé tombé cette première demande d'aide juridictionnelle.

Une fois que j'avais ensuite eu plus de renseignements juridiques j'ai porté plainte devant le doyen des juges d'instruction et cette année j'ai effectué une nouvelle demande d'aide juridictionnelle après avoir reçu le récépissé de ma plainte auprès du doyen.
Je ne comprends pas pourquoi ils ont rattaché ma nouvelle demande à l'ancienne dans le but de me porter préjudice peut-être.

Connaissez-vous un article de loi que je pourrais citer ? Car ce n'est pas compréhensible.
Que puis-je leur répondre ?

Merci de vos réponses