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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Risque de se mettre en couple avec procédure de garde d'enfant en cours
Sujet initié par Amy, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

J'ai fait la rencontre d'une personne qui est papa solo et dans une procédure de garde d'enfant avec intervention de protection de l'enfance et du juge des enfants, depuis 5 longues années. Il a la garde exclusive et attend de pouvoir l'exclusivité également sur l'autorité parentale. Il ne souhaite pas que nous entamons une histoire de peur que l'on vienne m'inclure également dans la procédure et que cela le mette en danger pour la suite. Pouvez vous m'aider et me dire concrètement ce que nous risquons, en partant du principe que dans nos débuts nous ne vivrons pas ensemble et que je n'aurai pas de réel lien ou autorité sur l'enfant.

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Bonjour,

Vous pouvez avoir une relation de couple sans être automatiquement « mêlée » à la procédure : tant que vous ne vivez pas avec lui, que vous ne vous occupez pas réellement de l'enfant au quotidien et que vous ne prenez aucune décision importante pour lui, le juge des enfants ou l'ASE n'a, en principe, pas de raison de vous convoquer ou de vous imposer quoi que ce soit.

Le père reste seul responsable devant le juge : il conserve l'autorité parentale (ou son exercice exclusif) et vous n'avez aucun droit ni devoir légal sur l'enfant (vous n'êtes pas « parent » au sens du code civil, ni délégataire d'autorité parentale

Le seul risque réel apparaît plus tard, si la relation devient stable, que vous vivez avec eux et que vous jouez un vrai rôle éducatif : dans ce cas, les services sociaux peuvent vous rencontrer, vérifier le cadre de vie, voire vous entendre comme tierce personne, mais cela ne fera pas automatiquement de vous une partie à la procédure ni une personne mise en cause.

Pour limiter tout risque, il est préférable d'avancer progressivement, de ne jamais intervenir dans les échanges officiels avec les services sociaux ou le juge, et d'en parler franchement avec son avocat ou le travailleur social en charge du dossier, qui pourra confirmer que le simple fait d'avoir une compagne, sans cohabitation ni rôle parental, n'est pas en soi un motif de remise en cause de sa garde.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Amy
Bonjour Maître Dausse,

Je suis désolée car votre réponse était très complète et ma éclairée autant voir plus que celle de maître Kitenge, je ne connais pas bien le fonctionnement du site et votre réponse était plus que satisfaisante, je vous invite donc à répondre également sur mon autre commentaire si vous avez des éléments de réponse à m'apporter. Cela fait 14 mois que je suis au côté de cette personne, nous sommes très proches mais selon lui rien n'est possible tant que la procédure n'est pas terminée. Donc je cherche surtout à comprendre pour pouvoir continuer à avancer à ses côtés sans le brusquer...

Bien à vous
il y a 23 heures
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Bonjour,

Tant que vous ne vivez pas ensemble et que vous n'intervenez pas dans l'éducation de l'enfant, vous ne pouvez pas être incluse formellement dans la procédure judiciaire, le juge des enfants se concentrant exclusivement sur le danger potentiel au sein du foyer du parent.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Amy
Bonjour Maîtres,

Je vous remercie pour vos réponses et votre rapidité.
Je pense que son refus de se mettre en couple ne réside pas que dans les questions légales, que ça lui sert d'excuses mais qu'en réalité il n'a pas envie de tout porter à bout de bras... Par ailleurs la procédure dure depuis 5 ans, est ce que cela semble long pour ce genre d'affaire ? Je n'ai aucune idée du temps que peut prendre ce genre de procédure et il est vrai qu'à moi cela me semble une éternité, car cela est exténuant pour lui et autant dire qu'il perd espoir à chaque décision n'allant pas dans son sens.

Par avance merci
il y a 1 jour
Une procédure de 5 ans en assistance éducative est exceptionnellement longue et témoigne souvent d'un conflit parental majeur ou d'un handicap complexe, mais tant que vous ne cohabitez pas, la loi ne prévoit aucune base pour vous inclure dans le dossier ou l'enquête sociale.
il y a 23 heures
Amy
Merci Maître Kitenge,

Vos arguments me rassurent, je vais essayer d'en parler avec lui. Ou au moins essayer de lui faire entendre qu'il pourrait en parler avec son avocate pour se rassurer sur le sujet. Mettre sa vie d'homme de côté n'est pas forcément une décision juste, d'autant qu'il ne sait pas combien de temps de cela pourrait encore durer, la situation (dont je n'ai que très peu d'éléments) semble complexe particulierement du côté de la maman. Merci pour vos réponses. Bonne fin de journée à vous
il y a 23 heures
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