Bonjour,
Puisqu'il n'y a pas de jugement, vous disposez de la liberté de circulation, mais vous devez impérativement saisir le JAF en urgence parallèlement à votre départ pour fixer la résidence de l'enfant et proposer des droits de visite adaptés.
Suivez le conseil de votre avocate en prévenant le père par écrit dès votre installation pour éviter une plainte pour soustraction d'enfant, tout en joignant les preuves de vos anciennes plaintes pour justifier la protection de votre domicile.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 18 heures
Merci de votre réponse, mais puis je saisir le JAF de ma ville actuelle et partir ? ou dois je rester dans ma ville actuelle en attendant la décision?J'ai une problématique de temps
il y a 18 heures
Vous pouvez saisir le JAF de votre domicile actuel dès maintenant et déménager par la suite, car le juge compétent reste celui du lieu où réside l'enfant au moment du dépôt de la requête.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 18 heures
donc j'ai le droit de déménager en n'ayant pas la réponse du JAF de mon domicile actuel? ce n'est pas bien clair
il y a 18 heures
Bonjour
Il n'y a pas de décision applicable entre vous donc vous pouvez déménager. Il faut si le père n'est pas d'accord sur un droit de visite amiable, saisir le juge pour qu'il fixe un échange pour Monsieur. Il faut impérativement le prévenir comme vous l'a indiqué votre conseil.
il y a 16 heures
je suis bien consciente de la forme générale, mais les détails ne sont pas clairs pour moi.
Le prévenir avant, je ne peux pas, j'ai peur de lui et sa violence.
Je veux juste être en règle avec la justice.
Si je saisi le jaf de ma ville actuelle, puis je partir quand même sans réponse de JAF?
il y a 15 heures
Partir sans l'accord du père ou une décision du JAF vous expose à une plainte pour non-représentation d'enfant ou à un ordre de retour immédiat, car le changement de résidence ne peut être imposé unilatéralement avant l'audience.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
Bonjour,
Sans jugement, nul risque de non représentation d'enfant. Mais ce départ sans avoir informé l'autre parent peut vous être ensuite reproché, et jouer un rôle déterminant dans la décision d'un juge. En effet, vous empêchez ainsi le père de s'organiser et de voir son enfant, ou plus simplement de jouir de ses droits.
Ne connaissant pas votre situation, il est difficile de vous conseiller. L'urgence de votre déménagement peut être entendue par le juge, de même que l'absence de communication préalable s'il y a un risque avéré de violences. Mais il faudra alors le démontrer. C'est donc une question d'équilibre. Savoir ce qui compte le plus dans votre dossier. Votre avocate et vous pouvez seules l'évaluer.
Cordialement,
M. Corbanj
il y a 2 heures
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