Divorce de binationaux

Bonjour,

Le mariage contracté par votre époux en Algérie alors que votre mariage civil français n'est pas dissous constitue, au regard du droit français, une violation grave et caractérisée des obligations du mariage, en particulier du devoir de fidélité et de respect. La polygamie est contraire à l'ordre public français et ce second mariage est sans effet en France, même s'il est valable en Algérie.

Dans votre procédure de divorce pour faute en cours devant le juge français, ces éléments sont pleinement exploitables. Vous pouvez produire le jugement et l'acte de mariage algérien comme preuves nouvelles pour aggraver ou confirmer la faute, ce qui renforce très fortement votre position, notamment sur l'imputabilité exclusive des torts à votre époux.

Ces faits peuvent également avoir des conséquences sur les demandes financières, en particulier la prestation compensatoire, et sur d'éventuelles demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, si vous démontrez un préjudice distinct résultant de cette situation.

Enfin, le second mariage ne pourra jamais être transcrit sur les registres français et pourra être expressément qualifié de contraire à l'ordre public dans la procédure.

Il est vivement conseillé de transmettre ces pièces à votre avocat dès réception afin qu'elles soient versées officiellement au débat.

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