Rassurer mon avocate sur la multiplicité de mes recours (différents et fondés)
Sujet (Cloturé) initié par Asker, il y a 6 mois - 377 vues
Bonjour,
J'ai sollicité une avocate pour plusieurs demandes d'aide juridictionnelle différentes. Elle a accepté de me représenter à ce titre. J'ai encore d'autres litiges administratif à lui soumettre, tous fondés sur des bases légales. Elle m'écrit :
"J'attire toutefois votre attention sur les dispositions de l'article R. 741-12 du Code de justice administrative qui permettent au juge administratif d'infliger une amende pour recours abusif notamment lorsqu'un requérant multiplie les recours infondés. Dès lors que je n'ai pas encore reçu les décisions d'aide juridictionnelle, je ne connais pas le bien-fondé de vos demandes contentieuses, mais leur multiplicité m'enjoint de vous alerter sur cette possibilité."
Je souhaite la remercier et surtout la rassurer sur mon profil, par retour de mail. Quoi lui écrire précisément pour conserver sa confiance malgré la multiplicité des recours, tous légitimes, pour lesquels je fais appel à elle ?
Je vous remercie très sincèrement pour votre alerte et pour votre prudence, que je comprends parfaitement. Je tiens à vous rassurer : si mes recours sont nombreux, chacun repose sur une décision administrative précise, des faits établis et des moyens juridiques sérieux, sans volonté de "saisir le juge pour saisir le juge". Je ne cherche ni à retarder les procédures ni à exercer une pression quelconque sur l'administration, mais uniquement à faire valoir mes droits, recours par recours, lorsque je pense sincèrement qu'une illégalité ou une erreur m'affecte. Je vous laisserai, bien sûr, toute liberté d'apprécier, pour chaque dossier, l'opportunité d'un recours afin d'éviter tout risque de procédure abusive, et je suis prêt à suivre vos conseils si vous estimez qu'une démarche doit être abandonnée ou limitée.
Bien à vous
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