Regroupement familial – alternant / futur cdi (ressortissant algérien)

Sujet initié par rostomsdi, il y a 6 heures - 208 vues

Bonjour,

Votre projet est juridiquement envisageable, mais il nécessite une stratégie rigoureuse compte tenu des critères appliqués en matière de regroupement familial.

En tant que ressortissant algérien, vous relevez à la fois du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la procédure de regroupement familial et de l'accord franco-algérien pour votre statut de séjour. En pratique, le regroupement familial reste régi par les règles de droit commun, l'accord franco-algérien n'ayant pas instauré de régime dérogatoire favorable sur les conditions de ressources, de stabilité et de logement.

Vous pouvez déposer une demande de regroupement familial après votre mariage, y compris en étant alternant, mais c'est un point sensible. Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 derniers mois précédant la demande. Elles doivent être stables, régulières et au moins égales au SMIC net pour un foyer de deux personnes. Les revenus issus de l'alternance sont juridiquement recevables, mais ils sont souvent appréciés avec prudence par l'administration, car ils sont par nature temporaires et liés à la formation. À ce niveau de rémunération, vous êtes en pratique légèrement en dessous du seuil requis, ce qui expose la demande à un risque réel de refus.

La perspective de signature future d'un CDI n'est pas prise en compte si le contrat n'est pas effectif au moment de l'instruction. En revanche, un CDI signé avant le dépôt de la demande, avec une rémunération au moins égale au SMIC, constitue un élément déterminant et sécurise fortement le critère de ressources et de stabilité professionnelle. Les fiches de paie d'alternance sur une longue durée joueront alors en votre faveur pour démontrer la continuité de l'activité, mais elles ne suffisent pas à elles seules si le seuil de ressources n'est pas atteint.

Les économies personnelles et une attestation de solde bancaire peuvent être produites, mais elles n'entrent pas, sauf cas très particuliers, dans le calcul principal des ressources pour le regroupement familial. L'administration se fonde quasi exclusivement sur des revenus professionnels réguliers.

La stratégie la plus sûre consiste donc à attendre la signature effective d'un CDI, avec un salaire supérieur ou égal au SMIC, puis à déposer la demande de regroupement familial en justifiant de ressources suffisantes sur les 12 derniers mois, incluant à la fois la période d'alternance et le CDI. Cela limite considérablement le risque de refus et d'allongement des délais.

En résumé, déposer une demande uniquement sur la base de l'alternance est juridiquement possible mais risqué, le CDI effectif est l'élément clé pour sécuriser le dossier, et l'accord franco-algérien ne dispense pas des conditions classiques du regroupement familial.

J'espère que ces éléments vous seront utiles. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.