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Sujet (Cloturé) initié par mathieuwil y a 7 mois - 614 vues
Bonjour,
Mon papa est décédé en décembre, il avait 90 ans. Il a travaillé à l'Aérospatiale nommé maintenant Airbus Hélicopters de 1959 à 1992.
Sur ses bulletins de paie, il y avait un débit pour : - de juin 71 à mai 79 : Assurance Décès. - de juin 79 à février 92 : Assurance Décès C E - de février 1982 à janvier 91 : Garantie obsèques C E
En 1991, les cotisations n'ont plus été déduites de la paie mais ont été basculées sur la mutuelle sous l'intitulé : Frais obsèques Airbus Hélicopters. Les cotisations ont été honorées jusqu'en 2025.
J'ai envoyé un mail à la mutuelle qui m'a répondu que le contrat obsèques air prend fin aux 90 ans de l'assuré. Et impossible d'avoir un interlocuteur du service décès, j'aimerais bien voir le contrat où figure cette particularité.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce dossier, à savoir si cela est normal de cotiser toute une vie pour ne rien avoir après, est-ce normal cet âge de 90 ans, et quelles démarches puis-je entreprendre pour éclaircir ce problème.
Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat
Souvent souscrite lors d’un emprunt bancaire, un assuré peut contracter une assurance qui lui versera une indemnité en cas d’invalidité, ou qui sera versée à sa
Depuis 15 ans je paie une assurance obsèques pour moi et mon mari pour financer notre décès le moment voulu. nous avons actuellement en cours notre dossier en étude
J'aurais une question concernant les assurance décès: est-ce que le fait d'en prendre une peu de temps avant un divorce peut être considéré comme du recel?
La notaire qui a été chargée de la succession de mon mari décédé me réclame 830.00 euros de participation aux frais d'obsèques alors que mon mari avait
Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non
La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente avec les anciennes garanties obsèques ou décès d'entreprise. Oui, il est possible qu'un contrat prévoie une extinction automatique de la garantie à un âge plafond, souvent 85, 90 ou 95 ans, même si des cotisations ont été versées pendant très longtemps. Ce n'est pas illégal en soi, mais cela doit impérativement être écrit de manière claire dans le contrat ou la notice d'information.
Ce qui pose problème dans votre cas, ce n'est pas tant l'âge de 90 ans que le fait que des cotisations aient continué à être prélevées jusqu'en 2025 alors que la garantie aurait pris fin. Si la garantie était réellement éteinte à 90 ans, il n'était pas normal de continuer à cotiser sans contrepartie, sauf si ces cotisations finançaient autre chose ou une garantie différente.
Vous êtes en droit d'exiger la communication du contrat, de la notice d'information et de tous les avenants, notamment ceux liés au passage du comité d'entreprise vers la mutuelle. La mutuelle ne peut pas refuser de vous transmettre ces documents. Sans preuve écrite de la clause d'âge limite, leur position n'est pas opposable.
La démarche à suivre est d'adresser une demande écrite formelle à la mutuelle en tant qu'ayant droit, en exigeant la copie intégrale du contrat et la justification précise de l'extinction de la garantie. Si aucune réponse claire n'est donnée, vous pouvez saisir le service réclamation puis le médiateur de la mutuelle. Dans certains dossiers similaires, cela permet soit d'obtenir le versement de la garantie, soit le remboursement des cotisations indûment perçues après l'âge limite.
En résumé, une limite d'âge peut exister, mais elle doit être prouvée et justifier l'arrêt des cotisations. Le point clé de votre dossier est la poursuite des prélèvements après 90 ans, qui est juridiquement contestable.
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#Meilleure réponseil y a 7 mois
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