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La valeur des écritures du client en copiè colledans les conclusions d'avocat .
Sujet (Cloturé) initié par sophiail y a 8 mois - 572 vues
Bonjour, mon avocat a refusé de répliquer aux attaques adverses et c'est contenté de faire copiè coller de mes explications des difficultés rencontrer dans l'autorité parentales . es ce que ces écritures ajouté en copiè coller tout en les diférenciant de ses propres ecritures avec un trait vertical sont acceptable par le juge et ont une valeur juridique ? en sachant qu'il ya des passages de formulation personnel comme : elle m'a appelé " ou ma fille l'a contacté "?
Merci de vos réponses
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J'ai reçu une assignation pour le divorce , j'ai fourni des pièces à mon avocat afin qu'il puisse faire les conclusions en réponse, je lui avait demandé
Oui, des écritures issues du client peuvent apparaître dans les conclusions d'un avocat, mais sous conditions, et la situation que vous décrivez pose clairement difficulté.
Sur le principe, seules les conclusions signées et déposées par l'avocat ont une valeur juridique. Peu importe que certains passages proviennent du client, dès lors qu'ils sont intégrés, assumés et juridiquement structurés par l'avocat. Le juge ne distingue pas formellement l'origine des phrases : il lit un acte unique, celui de l'avocat.
En revanche, ce que vous décrivez n'est pas satisfaisant sur le plan professionnel. Des copier-coller bruts, signalés visuellement comme provenant du client, avec des formulations personnelles comme « elle m'a appelé » ou « ma fille l'a contacté », affaiblissent considérablement la crédibilité des conclusions. Ce type d'écriture n'est pas neutre, pas juridique et peut donner l'impression que l'avocat ne s'approprie pas le contenu.
Le juge peut parfaitement tenir compte des faits exposés, mais il accordera moins de poids à des passages qui ressemblent à un témoignage personnel non retravaillé juridiquement. Cela n'entraîne pas une nullité, mais cela réduit l'efficacité de la défense et peut desservir votre dossier.
En pratique, un avocat est censé reformuler, sélectionner et qualifier juridiquement les éléments transmis par son client. Le fait de les isoler par un trait vertical et de s'en distancier est inhabituel et peut traduire une rupture de confiance ou un désengagement, ce qui est problématique.
Vous êtes donc fondée à demander des explications, et à considérer, si la confiance est rompue, un changement d'avocat ou une intervention du bâtonnier, surtout si ces écritures ont un impact direct sur vos droits, comme l'ASF ou l'autorité parentale.
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#Meilleure réponseil y a 8 mois
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