Bonjour,J'ai reçu une assignation pour le divorce , j'ai fourni des pièces à mon avocat afin qu'il puisse faire les conclusions en réponse, je lui avait demandé une copie car étant client j'aimerais voir si il a bien pris ma défense et mis de bon arguments.Malheureusement je n'ai aucun retour l'avocat ne me fourni pas de copie des conclusions.Le client a t il me droit de réclamer une copie des conclusions faites pas son avocat et l'avocat est-il en droit de refuser ???Car j'aimerais quand même avoir une idée si mes pièces que j'ai fourni ont bien êtes utilisés et servi pour les arguments de l'avocat. Merci de vos réponses
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Maître Ariel DAHAN
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C'est au-delà du droit.
Les conclusions doivent être acceptées par le client. L'avocat ne peut pas les envoyer au Tribunal sans l'accord du client.
Donc bien évidemment vous en avez une copie!
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Les conclusions doivent être acceptées par le client. L'avocat ne peut pas les envoyer au Tribunal sans l'accord du client.
Donc bien évidemment vous en avez une copie!
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
bubune
Bonjour, sur quel article du CPC peut on s'appuyer pour obliger mon avocat à me communiquer les conclusions portées aux parties dans le cadre de mes intérets ?
cordialement
cordialement
il y a 1 an
Maître Ariel DAHAN
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Ce n'est pas le Code de Procédure Civile qui s'applique. Ce sont les obligations déontologiques entre un avocat et son client. Inutile de vous les citer toutes. La mission judiciaire de l'avocat suppose qu'il prouve la volonté de son client. L'avocat "porte" la parole de son client. Il ne peut pas conclure sans son accord.
Rappelez à votre avocat son obligation déontologique. Il ne devrait pas s'y refuser.
S'il refuse, changez d'urgence d'avocat et faites une réclamation écrite à son bâtonnier.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Rappelez à votre avocat son obligation déontologique. Il ne devrait pas s'y refuser.
S'il refuse, changez d'urgence d'avocat et faites une réclamation écrite à son bâtonnier.
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il y a 1 an
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