Changement de nom usage

Sujet initié par Papio, il y a 2 semaines - 306 vues

Bonjour,

Vous ne devriez pas avoir de problème particulier : après un divorce, chacun perd automatiquement l'usage du nom de l'ex‑conjoint, sauf si le jugement ou un accord écrit prévoit que vous pouvez le garder

Si vous ne souhaitez plus utiliser ce nom, vous pouvez simplement demander à l'administration (préfecture, mairie, etc.) que tous vos papiers soient établis à votre seul nom de famille de naissance.

Votre certificat de résidence valable jusqu'en 2035 reste valable, mais il faudra le faire mettre à jour avec votre « nouveau » nom d'usage, en fournissant le jugement de divorce et vos actes d'état civil.

Bien à vous

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Chère Madame,

Après un divorce, il faut distinguer votre nom de famille, qui ne change pas, et votre nom d'usage, le nom de l'ex-époux. Sur le plan civil, l'article 264 du code civil prévoit qu'à la suite du divorce chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. Le même article permet toutefois de conserver ce nom d'usage avec l'accord de l'autre époux ou avec l'autorisation du juge, à condition de justifier d'un intérêt particulier pour soi-même ou pour les enfants.

Sur le plan administratif, si vous souhaitez que votre titre de séjour corresponde à votre situation, vous pouvez demander une mise à jour au titre d'un changement d'état civil après divorce, en pratique via une demande de duplicata ou de modification des mentions figurant sur le titre. La démarche est le plus souvent dématérialisée et suppose notamment de produire votre titre de séjour, votre passeport et le jugement de divorce devenu définitif, ainsi que tout document justifiant, si vous souhaitez conserver le nom d'usage, l'accord de l'ex-époux ou la décision du juge vous y autorisant.

Concernant les conséquences du divorce sur le maintien du titre de séjour, le changement de nom d'usage n'a pas, en lui-même, d'impact sur vos droits au séjour : c'est une question de mise à jour administrative. En revanche, le divorce peut avoir un effet selon le fondement sur lequel votre titre a été délivré.

Si vous êtes titulaire d'une carte de résident de 10 ans délivrée en qualité de conjointe de Français, l'article L. 423-6 du CESEDA prévoit que cette carte peut être retirée en cas de rupture de la vie commune dans un délai maximal de quatre ans à compter de la célébration du mariage, sous réserve des protections prévues par ce texte, notamment en cas de violences conjugales et dans certaines hypothèses liées à la situation familiale.

Si votre carte de résident de 10 ans a été délivrée sur un autre fondement, le divorce n'est en principe pas, à lui seul, un motif de remise en cause du titre : la démarche consiste alors principalement à mettre à jour vos informations d'état civil et votre nom d'usage si vous le souhaitez ou si cela est nécessaire pour éviter des difficultés pratiques.

Bien à vous,