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Sujet initié par Birgittlouvil y a 8 mois - 1171 vues
Bonjour,
Je souhaiterai savoir svp,si en Cour d'appel pour placement Enfants placés ASE, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ?
Les Enfants doivent - ils etre entendus svp et qui le décide ( ou pas)? L'Ase?? (Enfants 6ans,8ans et 14ans)
En tant que Grand-Mere des Enfants proches d'eux,puis je etre entendue, pour 1 demande d'hebergrment et prisen charge des Enfants a mon domicile,avec evidemment suivi medico socio educatif?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Cordialement , B.Louvel
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Oui, l'ASE peut se faire représenter à l'audience en appel.
L'audition des enfants n'est pas automatique : elle est décidée par le juge, généralement à partir de l'âge de discernement (le plus âgé peut en faire la demande).
En tant que grand-mère, vous ne pouvez pas intervenir directement dans la procédure d'appel si vous n'êtes pas partie, mais vous pouvez saisir le juge des enfants pour demander un droit d'hébergement ou d'accueil.
Il est préférable d'agir rapidement sans attendre la prochaine audience.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
En matière d'assistance éducative, y compris devant la cour d'appel, l'ASE a parfaitement le droit d'être présente ou représentée à l'audience. Elle est une partie à la procédure dès lors qu'elle est chargée du placement ou du suivi des enfants. Le fait qu'elle ait déjà été présente en première instance n'empêche absolument pas sa participation en appel. Elle peut être représentée par un avocat ou par un représentant du service.
Concernant l'audition des enfants, le principe est que tout mineur capable de discernement peut être entendu, s'il en fait la demande ou si le juge l'estime nécessaire. Ce n'est pas l'ASE qui décide. La décision appartient exclusivement au juge (en l'occurrence la cour d'appel ou le magistrat délégué). À 14 ans, l'enfant est en général considéré comme ayant un discernement suffisant et peut demander à être entendu. Pour les enfants de 6 et 8 ans, l'audition est possible mais plus rare et dépend de leur maturité et de l'intérêt de l'enfant. Ils peuvent être entendus directement par le juge ou par une personne désignée à cet effet.
En tant que grand-mère, vous pouvez tout à fait demander à être entendue par la cour si vous souhaitez solliciter l'hébergement des enfants à votre domicile. Les membres de la famille élargie ont vocation à être considérés en priorité avant un placement en institution, dès lors que cela est conforme à l'intérêt des enfants. Votre demande doit être formalisée, idéalement par écrit, et appuyée par des éléments concrets démontrant votre capacité à les accueillir (logement, disponibilité, projet éducatif, acceptation d'un suivi médico-socio-éducatif). Là encore, c'est le juge qui décide de vous entendre ou non, pas l'ASE.
Il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat ou d'adresser une demande écrite motivée à la cour pour que votre situation soit examinée sérieusement.
Vous pouvez marquer le sujet comme résolu à l'aide du bouton vert si la réponse vous convient.
il y a 8 mois
Birgittlouv
Avant l'audience de la cour d'appel pour ma Fille et ses Enfants placés, on m'a dit que je n'étais pas concernée par cet appel ( avocat de ma File) que seule ma Fille était concernée, donc je n'ai pas pu faire valoir en tant que grand mère,ma demande d'hébergement de mes petits Enfants chez moi?.. qui de toute façon,auraig été refusée par L'ASE( Contre cette decision sous pretexte que mes petits Enfants ne seraient pas proteges,cause Domicile de ma Fille trop proche à 1,5 k de chez moi,et la possibilité de visites aux Enfants..) et que les 3 Enfants ont déjà 1 bien établie par l'Ase(?) 1 autre audience est prévue j en juin ,pour prononcer la fin ou pas du placement revu le 06 juin 2026.. Dois je attendre cette audience ? Merci d'avance Maitre,pour vos conseils B.Louvel
Vous n'avez pas à attendre passivement l'audience de juin pour faire valoir votre demande d'hébergement.
L'avocat de votre fille avait techniquement raison que vous n'étiez pas partie à l'appel en tant que grand-mère, mais cela ne vous empêche pas d'agir de façon indépendante. Vous pouvez dès maintenant adresser un courrier directement au juge des enfants compétent, en votre qualité de grand-mère, pour demander formellement à être entendue avant l'audience de juin et pour présenter votre projet d'accueil des enfants à votre domicile. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au greffe du tribunal compétent.
Sur l'argument de l'ASE concernant la proximité de votre domicile avec celui de votre fille, cet argument n'est pas automatiquement dirimant. Il appartient au juge et non à l'ASE de décider si cet élément est suffisant pour écarter votre demande. Vous pouvez le contester en démontrant que des modalités concrètes permettraient d'encadrer les contacts entre votre fille et les enfants tout en garantissant leur protection, par exemple un suivi renforcé ou des conditions d'accueil précisément définies.
Pour l'audience de juin, il serait utile que vous soyez représentée par votre propre avocat, distinct de celui de votre fille, afin de défendre votre demande de façon autonome. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle.
Agir avant juin plutôt qu'attendre l'audience est la meilleure stratégie pour que votre demande soit sérieusement examinée.
N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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