Presence ase audience cour d'appel ?

Sujet initié par Birgittlouv, il y a 3 mois - 773 vues

Bonjour,

En matière d'assistance éducative, y compris devant la cour d'appel, l'ASE a parfaitement le droit d'être présente ou représentée à l'audience. Elle est une partie à la procédure dès lors qu'elle est chargée du placement ou du suivi des enfants. Le fait qu'elle ait déjà été présente en première instance n'empêche absolument pas sa participation en appel. Elle peut être représentée par un avocat ou par un représentant du service.

Concernant l'audition des enfants, le principe est que tout mineur capable de discernement peut être entendu, s'il en fait la demande ou si le juge l'estime nécessaire. Ce n'est pas l'ASE qui décide. La décision appartient exclusivement au juge (en l'occurrence la cour d'appel ou le magistrat délégué). À 14 ans, l'enfant est en général considéré comme ayant un discernement suffisant et peut demander à être entendu. Pour les enfants de 6 et 8 ans, l'audition est possible mais plus rare et dépend de leur maturité et de l'intérêt de l'enfant. Ils peuvent être entendus directement par le juge ou par une personne désignée à cet effet.

En tant que grand-mère, vous pouvez tout à fait demander à être entendue par la cour si vous souhaitez solliciter l'hébergement des enfants à votre domicile. Les membres de la famille élargie ont vocation à être considérés en priorité avant un placement en institution, dès lors que cela est conforme à l'intérêt des enfants. Votre demande doit être formalisée, idéalement par écrit, et appuyée par des éléments concrets démontrant votre capacité à les accueillir (logement, disponibilité, projet éducatif, acceptation d'un suivi médico-socio-éducatif). Là encore, c'est le juge qui décide de vous entendre ou non, pas l'ASE.

Il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat ou d'adresser une demande écrite motivée à la cour pour que votre situation soit examinée sérieusement.

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Bonjour,

Oui, l'ASE peut se faire représenter à l'audience en appel.

L'audition des enfants n'est pas automatique : elle est décidée par le juge, généralement à partir de l'âge de discernement (le plus âgé peut en faire la demande).

En tant que grand-mère, vous ne pouvez pas intervenir directement dans la procédure d'appel si vous n'êtes pas partie, mais vous pouvez saisir le juge des enfants pour demander un droit d'hébergement ou d'accueil.

Il est préférable d'agir rapidement sans attendre la prochaine audience.

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