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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Succession déficitaire - ordre de renonciation en présence d'enfants
Sujet initié par Sabine S, il y a 10 heures - 242 vues

Bonjour,

Je fais partie des héritiers légaux d'une succession déficitaire. Je prépare les démarches pour renoncer, et également pour le renoncement de mes enfants : l'un est majeur et renoncera personnellement. L'autre étant mineur, je vais demander préalablement l'autorisation du juge des tutelles.

Cependant, je ne sais pas dans quel ordre procéder ? Y a-t-il un ordre règlementaire à suivre ?

Dois-je renoncer en premier, puis mes enfants ensuite lors de la réception du récépissé de ma renonciation ?

Ou bien est-il envisageable de mener les démarches pour nous 3 en parallèle sans attendre ?

Ou au contraire, est-il plus opportun de faire renoncer mes enfants en premier pour se prémunir contre l'éventuel refus du juge (même si ça me paraît hypothétique en l'espèce compte-tenu du montant très importants de la dette bien supérieur à l'actif) ?

Je vous remercie pour votre aide, le formulaires de renonciation officiels sont très clairs mais n'abordent pas cette question de temporalité.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Je vous conseille procéder dans l'ordre suivant : d'abord, vous devez obtenir l'autorisation du juge du contentieux de la protection pour la renonciation de votre enfant mineur.

Une fois cette autorisation obtenue, vous pouvez renoncer à la succession en votre nom. Ensuite, vous pourrez faire renoncer votre enfant mineur en présentant le récépissé de votre propre renonciation.

Il est préférable de ne pas mener les démarches en parallèle, car cela pourrait compliquer la situation si le juge refuse la renonciation de votre enfant mineur.

En procédant ainsi, vous vous assurez que toutes les étapes sont respectées et que vous minimisez les risques de complications.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 heures
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Sabine S
Un grand merci pour votre réactivité et vos éléments de réponse !
Pour mon enfant majeur, je comprends que la démarche est la même ?
Je renonce d'abord et ensuite, à réception du récépissé, il renonce à son tour ?
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Pour votre enfant majeur, il peut effectivement renoncer après que vous ayez reçu le récépissé de votre propre renonciation. Cela garantit que toutes les démarches sont effectuées dans le bon ordre et en conformité avec la législation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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