Ordre bénéficiaire succession

Sujet initié par Kalyves, il y a 5 heures - 113 vues

Bonjour,

Je suis navré d'apprendre la perte de votre cousin. La situation que vous décrivez est un cas classique de succession sans héritiers de la ligne directe (enfant, parents) ou privilégiée (frères et sœurs). L'ordre de succession est alors déterminé par des règles de degré et de branchement.

L'ordre des héritiers

En droit français, la succession est dévolue selon un ordre bien précis :

Les descendants : enfants, petits-enfants. (Pas dans votre cas).

Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, et leurs descendants). (Pas dans votre cas).

Les ascendants ordinaires (grands-parents).

Les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, puis cousins).

Dans le cas de votre cousin, qui n'avait ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs, il faut chercher dans les ordres suivants.

Les règles de dévolution dans votre cas

La succession va être partagée selon le principe de la fente successorale, c'est-à-dire que le patrimoine sera divisé en deux branches : la branche maternelle et la branche paternelle.

L'oncle (collatéral ordinaire) : Votre cousin avait un oncle survivant. L'oncle est un héritier du 3e degré par rapport au défunt (défunt -> parent -> grand-parent -> oncle). Il est l'héritier le plus proche en degré.

Les enfants de l'oncle (vos cousins) : Les enfants de l'oncle (vos cousins germains) sont des héritiers du 4e degré (défunt -> parent -> grand-parent -> oncle -> cousin).

Comment se passe la succession ?

Le principe du degré : En général, l'héritier le plus proche en degré dans un même ordre exclut les autres. Dans votre cas, l'oncle, qui est au 3e degré, est plus proche que les cousins, qui sont au 4e degré.

La règle de la fente : Cependant, il faut aussi tenir compte de la division par branches. La succession sera partagée par moitié entre la branche maternelle et la branche paternelle. Si l'oncle est le seul héritier vivant de sa branche, il reçoit la moitié. Mais s'il y a des héritiers dans l'autre branche, ils reçoivent l'autre moitié.

Dans votre cas, si l'oncle est le seul héritier de sa branche (par exemple, la branche paternelle), il recevra la moitié de la succession. L'autre moitié reviendra à la branche maternelle, où les cousins sans parents pourront hériter selon leur degré de parenté.

L'ordre d'héritage probable

En l'absence de descendants, de parents, de frères et sœurs, la succession va aux oncles et tantes.

Si l'oncle est le seul héritier de la branche paternelle et qu'il n'y a plus aucun oncle ou tante vivant dans la branche maternelle, la totalité de la succession lui reviendra.

Si l'oncle est d'une branche (par ex. paternelle) et les sept cousins de l'autre (par ex. maternelle), et que ces cousins sont les enfants de tantes et oncles prédécédés, alors la succession sera divisée en deux. L'oncle recevra la moitié, et les sept cousins (par le mécanisme de la représentation) se partageront l'autre moitié.

C'est une situation qui nécessite l'intervention d'un notaire. Il est le seul à pouvoir dresser l'acte de notoriété qui listera tous les héritiers, vérifiera la situation de chaque branche, et s'assurera que le partage est fait conformément à la loi. C'est l'oncle et les cousins qui devront se charger de contacter le notaire pour ouvrir la succession.

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