MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande d’informations – Éligibilité à la carte de résident (10 ans)
Sujet initié par bilo, il y a 10 heures - 196 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations concernant la possibilité de demander une carte de résident (titre de séjour de 10 ans). Ma situation étant un peu particulière, je souhaiterais savoir si je peux effectuer une demande classique ou si des démarches spécifiques sont nécessaires.

Voici les éléments relatifs à ma situation :

* Je suis de nationalité marocaine, titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'État en informatique (BAC+5).
* Je suis arrivé en France en Septembre 2021 pour poursuivre un Master 2.
* Diplômé en août 2022, j'ai ensuite commencé à travailler en CDI.
* En Août 2024, j'ai cofondé une SAS dans le domaine de la fibre optique avec un associé.
* J'ai poursuivi mon activité salariée en parallèle jusqu'en avril 2025, date à laquelle j'ai décidé de me consacrer entièrement à l'entreprise (soit 2 ans et 7 mois d'activité salariée au total + 7 mois de stage pendant le M2).

Concernant ma situation administrative et financière :

* Suite à ma démission, je n'avais initialement pas droit aux allocations chômage ni à l'ACRE, et je n'ai pas modifié mon titre de séjour « Passeport Talent – Salarié ».
* J'ai ensuite demandé un réexamen de mes droits au chômage, qui a été accepté. Je perçois actuellement des allocations chômage depuis 4 mois.
* Dans l'entreprise, je suis associé avec pouvoir de gestion. Cependant, l'activité ne génère pas encore suffisamment de revenus pour me verser une rémunération.
* Mes ressources actuelles proviennent donc de mon épargne et de mes allocations chômage.
* Je prévois éventuellement de percevoir une rémunération modeste d'environ 350 € nets par mois.

Au vu de ces éléments, pourriez-vous m'indiquer si ma situation me permet d'envisager l'obtention d'une carte de résident ? Par ailleurs, me conseillez-vous de déposer la demande moi-même ou de passer par un avocat ou un accompagnement spécialisé ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

En l'état, votre situation ne permet pas raisonnablement d'envisager l'obtention d'une carte de résident de 10 ans.

Pour un ressortissant marocain, la carte de résident est en principe subordonnée à cinq années de séjour régulier en France avec des ressources stables et suffisantes. Les années passées sous statut étudiant comptent de manière limitée et la préfecture apprécie surtout la stabilité professionnelle et financière au moment de la demande.

Or, actuellement, vous n'exercez plus d'activité salariée, votre titre « Passeport Talent – Salarié » n'est plus cohérent avec votre situation, votre entreprise ne vous verse pas de rémunération significative et vos ressources principales proviennent du chômage et de l'épargne. Ces éléments sont généralement considérés comme insuffisants pour caractériser une intégration économique durable.

Avant toute demande de carte de résident, il serait juridiquement plus pertinent de régulariser votre statut en adéquation avec votre activité réelle, par exemple vers un passeport talent entrepreneur ou assimilé, puis de stabiliser vos revenus pendant une certaine durée.

Dans ce contexte, déposer une demande de carte de résident maintenant présente un risque élevé de refus. Un accompagnement par un avocat ou un professionnel du droit des étrangers est conseillé, non pas pour déposer immédiatement la demande de 10 ans, mais pour sécuriser d'abord votre statut et votre trajectoire administrative.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.
il y a 10 heures
SignalerCommenter la réponse
bilo
Merci beaucoup pour votre réponse !

Pour obtenir un Passeport Talent entrepreneur, l'un des documents requis est : l'attestation Passeport Talent mention « création d'entreprise ». J'ai déjà soumis ma candidature, mais elle a été rejetée pour la raison suivante :

"Ce n'est pas un projet de création d'entreprise. » Depuis YYYY, la société XXXX est en fonctionnement. Il est probable que le statut de résident « entrepreneur / profession libérale » correspond mieux à votre situation."

Même pour le titre de séjour pour entrepreneurs d'une durée d'un an, j'ai rencontré de nombreux obstacles liés à la protection sociale, car je ne suis pas payé.

Affronter toutes ses complexités. J'ai suspendu toutes les procédures pendant un certain temps.

Est-il envisageable de solliciter une nouvelle évaluation pour l'attestation Passeport Talent ? Y a-t-il d'autres voies que je peux tenter?
il y a 10 heures
SignalerRépondre
bilo
Pouvez-vous me répondre par rapport ma deuxième partie ? merci beaucoup !
il y a 9 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de bilo
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
332 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
210 problèmes résolus*
3
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
120 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
102 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
64 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI PFOUM

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Qcm civique obligatoire en 2026 : ce qui va changer pour obtenir un titre de séjour
Dès 2026, un test de connaissances civiques sous forme de qcm deviendra obligatoire pour les étrangers demandant une
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer