Vice caché

Sujet initié par Triboulette55!!!, il y a 1 mois - 180 vues

Bonjour,

Votre situation peut ouvrir des recours, mais tout dépend de ce qui peut être prouvé.

Sur le principe, un dysfonctionnement de l'interphone et du système d'accès peut constituer soit un vice caché, soit un manquement à l'obligation d'information, soit une réticence dolosive si l'information a été volontairement dissimulée.

Pour le vice caché, il faut démontrer que le défaut existait avant la vente, qu'il était non apparent lors des visites, et qu'il rend le bien impropre à son usage normal ou en diminue fortement l'usage. Un simple équipement collectif défectueux est parfois jugé insuffisant pour caractériser un vice caché, surtout si le bien reste habitable, mais cela peut être discuté si l'accès est réellement compromis.

En revanche, si la vendeuse connaissait le problème et ne vous en a pas informée, alors qu'il existait avant la vente et qu'aucune mention n'en est faite dans l'acte, vous pouvez invoquer un manquement à son obligation d'information, voire un dol si la dissimulation est avérée. Le témoignage des copropriétaires indiquant que la vendeuse serait à l'origine de la dégradation est un élément important, à condition qu'il puisse être formalisé par écrit.

Concernant l'agence immobilière, elle a une obligation de loyauté et d'information. Si elle connaissait le dysfonctionnement et ne vous l'a pas signalé, sa responsabilité peut également être engagée.

Concrètement, vous devez d'abord réunir les preuves : échanges avec le syndic, devis, attestations écrites de copropriétaires, procès-verbaux d'assemblée générale s'il en existe, et tout élément montrant que le problème était antérieur à la vente. Ensuite, vous pouvez adresser une mise en demeure à la vendeuse et à l'agence pour demander une participation financière ou une indemnisation. À défaut d'accord, une action devant le tribunal judiciaire est possible pour demander des dommages et intérêts ou une réduction du prix.

Attention toutefois : si l'acte de vente contient une clause d'exonération des vices cachés, l'action n'est possible que si vous prouvez la mauvaise foi de la vendeuse, ce qui rend les preuves encore plus déterminantes.

En résumé, un recours est possible, mais il repose essentiellement sur la preuve que le problème était connu et volontairement dissimulé avant la vente. Vous avez donc intérêt à agir rapidement et à vous faire assister pour sécuriser la démarche.

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