Retrogradation

Sujet initié par Victorolivier77, il y a 1 jour - 206 vues

Bonsoir,

La jurisprudence distingue la rétrogradation, qui implique une diminution des responsabilités ou du niveau hiérarchique, du simple changement de fonctions. La Cour de cassation, (Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-41.577) rappelle que la réduction du nombre de personnes encadrées et donc la réduction substantielle du périmère managérial constituent une modification substantielle du contrat de travail.

Dès lors vous etes en droit de refuser cette modification de contrat et elle ne peut vous être imposée. Je comprends qu'il ne s'agit pas là d'une modification de contrat pour motif économique qui impose une procédure particulière.

Votre refus de modification de votre contrat n'est pas fautif et votre employeur ne peut vous sanctionner pour cela, pas plus qu'il ne peut vous l'imposer qui ne peut vous l'imposer, même en l'absence de modification du salaire ou de la hiérarchie.

Vous devez donc refuser en expliquant à votre employeur que la réduction du périmètre managérial, même sans modification du salaire, constitue dans le cas présent une modification de votre contrat de travail, et non seulement une modification de vos conditions de travail, qui requiert donc votre accord. Or vous la refusez.

Votre employeur devra donc vous maintenir dans la situation actuelle ou opter pour une autre autre réorganisation à l'effet de vous permettre de garder un certain pouvoir managérial aussi comparable que possible à vos responsabilités antérieures.

A défaut votre employeur risque de manquer à ses obligations essentielles et en cas de litige, peut s'exposer à une condamanation et à devoir vous indemniser des conséquences de la rupture de votre contrat de travail.

En vous remercianrt d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert, ce qui ne m'empeche pas par la suite de répondre à toute question complémentaire.