Retrogradation possible

Sujet initié par Oceane2023, il y a 1 jour - 174 vues

Chère Madame,

C'est une situation délicate et votre intuition est juste : un changement de cotation à la baisse, même avec un nouveau poste, est une alerte sérieuse.

F12 vers F11 : Oui, c'est une rétrogradation
La cotation, dans la Convention Collective de la Métallurgie, est directement liée à la classification des postes et détermine une fourchette de salaires minimale et maximale.

Passer d'une cotation F12 à F11 est, de fait, une rétrogradation de niveau hiérarchique et de classification professionnelle.

Même si le salaire peut être maintenu (ce qui n'est pas toujours le cas lors d'une rétrogradation), le positionnement sur la grille de classification de la Convention de la Métallurgie indique une diminution de responsabilités ou de complexité du poste.

La réponse de la RH, "la cotation est pour le poste et non pour l'employé", est techniquement exacte, mais elle ne justifie pas le fait qu'on vous propose un poste classé inférieurement à celui que vous occupez actuellement, surtout si vous n'avez pas demandé ce changement.

Impact sur votre salaire et vos futures augmentations
C'est le point crucial et la conséquence la plus directe :

Plafonnement des augmentations : Si votre salaire actuel se situe dans la fourchette haute de la cotation F11 (ou même dépasse le maximum de la F11 si vous étiez dans la F12), il sera très difficile, voire impossible, d'obtenir de futures augmentations salariales sur ce nouveau poste. Votre employeur pourrait arguer que votre salaire est déjà au-dessus ou en haut de la grille pour le poste que vous occupez désormais.

Conséquences sur la carrière : Une rétrogradation de cotation peut impacter vos perspectives d'évolution future au sein de l'entreprise et même au-delà, car elle est un indicateur de votre niveau de compétences et de responsabilités reconnu.

Rétrogradation déguisée ?
C'est une possibilité sérieuse. Une rétrogradation disciplinaire doit suivre une procédure stricte et être justifiée par une faute. Si ce n'est pas le cas, toute modification du contrat de travail entraînant une baisse de classification ou de responsabilités s'analyse comme une modification substantielle du contrat de travail.

Votre accord est nécessaire : Un avenant à votre contrat de travail proposant une rétrogradation de cotation est une modification essentielle qui nécessite votre accord exprès. Si vous refusez de signer cet avenant, l'employeur a deux choix :

Maintenir votre poste actuel (avec cotation F12).

Engager une procédure de licenciement pour motif économique (si le poste n'existe plus) ou pour inaptitude, en respectant les procédures légales et en justifiant le motif réel.

Si vous signez l'avenant, vous acceptez la rétrogradation. Cela rendra plus difficile de la contester par la suite, à moins de prouver que votre consentement a été vicié (pression, etc.).

L'ensemble des problèmes que vous rencontrez (discrimination, pression, etc.)
C'est ici que la situation prend une tournure encore plus grave et que la prudence est de mise. La proposition de rétrogradation, dans ce contexte de "discrimination femme enceinte" et de "pression", pourrait s'inscrire dans une stratégie de votre employeur pour vous pousser à la démission ou vous pénaliser.

Discrimination liée à la grossesse : La discrimination en raison de la grossesse est strictement interdite par le Code du travail (Articles L. 1132-1 et L. 1132-2). Toute décision défavorable (non-augmentation, non-promotion, changement de poste défavorable, licenciement) liée à votre grossesse est illégale.

Pression / Harcèlement moral : Si les pressions répétées dégradent vos conditions de travail et portent atteinte à vos droits, à votre dignité, à votre santé physique ou mentale, ou compromettent votre avenir professionnel, cela pourrait relever du harcèlement moral (Article L. 1152-1 du Code du travail).

Que faire maintenant ?
Ne signez rien immédiatement : Ne signez pas l'avenant. Vous avez un délai de réflexion.

Rassemblez les preuves : C'est absolument crucial si vous envisagez une action.

Conservez tous les échanges écrits (e-mails, courriers, messages, etc.) avec votre direction, la RH, vos collègues.

Notez précisément les faits (dates, heures, propos, témoins) de pression, de discrimination, et de tout ce qui a un impact sur vous (insomnies, arrêts maladie liés au travail, suivi psy).

Si vous avez des collègues de confiance qui peuvent témoigner, c'est un plus.

Documents liés à votre poste actuel (fiches de poste, entretiens annuels, etc.) et à la proposition du nouveau poste (l'avenant).

Contactez un avocat spécialisé en droit du travail : Étant donné la complexité de la situation (rétrogradation, potentielle discrimination, harcèlement), il est indispensable de consulter un avocat. Il pourra analyser votre situation, les preuves, et vous conseiller sur la meilleure stratégie :

Négocier avec l'employeur.

Refuser la rétrogradation.

Engager une procédure pour discrimination ou harcèlement.

Informez les représentants du personnel : Si votre entreprise a des représentants du personnel (syndicats, CSE), contactez-les. Ils ont un rôle d'alerte et de protection des salariés.

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Vous pouvez également contacter l'inspection du travail (qui fait partie de la DREETS). Ils ont un rôle de conseil et de contrôle de l'application du droit du travail.

La proposition de rétrogradation de cotation est un signal d'alarme important. Dans votre contexte, cela mérite une analyse juridique approfondie. Ne restez pas isolée face à cette situation.

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