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Un conseiller france travail a signé à ma place un contrat d'engagement cadre rs
Sujet initié par Bourges18il y a 7 mois - 431 vues
Bonjour,
Bénéficiaire du RSA, j'avais un entretien fin novembre 2025 à France Travail à Bourges au cours duquel je m'attendais à ce que mon Conseiller France Travail me remette une synthèse de rdv classique.
Néanmoins, quand je lui ai demandée, il m'a dit que sa technique c'était de noter quelques mots et phrases sur un brouillon, qu'il me transmettrait cette synthèse de rdv et juste avant de partir, il m'a demandé si malgré mes problèmes de santé (physiques), je me sentais en état de travailler; je lui ai répondu que malgré mes douleurs et en fonction de mes prochains rdv médicaux, mentalement je me sentais en état de travailler.
Plusieurs jours après j'ai reçue la synthèse de notre rdv sauf que quelques jours encore après j'ai reçu un Contrat d'engagement (dans le cadre de mon RSA) qu'il s'est permis de signer à ma place (3 jours après notre rdv en agence) en cochant une case suivant laquelle j'aurais pris connaissance de ces conditions et que je m'engagerais à respecter ce contrat.
Dès lecture de ce contrat, je lui ai envoyé un message depuis mon espace personnel France Travail pour lui demander des explications en lui précisant qu'un contrat il faut être deux pour le signer, pas un qui signe à la place des 2 même si je suis au RSA et sans emploi (mais en recherche active).
Il ne m'a pas répondu mais il à clôturé "la conversation" et quelques semaines après fixé fin janvier 2026 un nouveau rdv avec. Je l'ai annulé et déposé des courriers et réclamations en ligne et à l'agence France Travail à Bourges où il était à l'acceuil, il s'est éclipsé ; à ce jour aucune réponse du Directeur mais mon conseiller s'est à nouveau permis de me fixer un rdv.
Je ne lui fais aucune confiance et malgré courriers déposés en agence pour son Directeur, c'est comme s'il ne s'était rien passé, une certaine impunité passée sous silence.
Je voudrais savoir quelles sont mes voies de recours avant son prochain rdv auquel je ne souhaite pas assister vue la manière dont il a abusé sans compter suivi qui n'en est pas un; en insistant pour un rdv, vu que j'ai annulé le précédent, j'ai l'impression qu'il essaye de me pousser à la faute pour sanction derrière.
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Vous pouvez adresser une réclamation écrite au directeur de l'agence France Travail, en précisant les faits et en demandant une clarification sur la situation. Si aucune réponse satisfaisante n'est obtenue, vous pouvez saisir le médiateur de France Travail ou le Défenseur des droits pour signaler ce comportement.
Enfin, vous avez le droit de ne pas assister à un rendez-vous si vous estimez que cela pourrait nuire à vos intérêts.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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Répondre à la question de Bourges18
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