Rémunération alternance

Sujet initié par Bbj__kera, il y a 21 heures - 65 vues

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en alternance et je me permets de vous exposer ma situation afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma rémunération. Mon parcours en alternance s'est construit sur plusieurs années consécutives et comprend différents diplômes ainsi que des réorientations, ce qui soulève aujourd'hui des interrogations légitimes quant au taux de rémunération qui m'est appliqué pour l'année universitaire en cours.

J'ai débuté l'alternance lors de l'année universitaire 2023-2024 dans le cadre d'un Bachelor 3. Il s'agissait alors de ma première année d'alternance. À ce titre, ma rémunération correspondait à 55% du SMIC, soit un montant mensuel d'environ 961 euros. Ce taux était conforme à la réglementation applicable aux apprentis en première année de contrat et correspondait à mon niveau de formation ainsi qu'à mon âge à ce moment-là.

À l'issue de ce Bachelor, j'ai choisi de poursuivre mes études en intégrant un Mastère, toujours en alternance, pour la période 2024-2026. Cette formation était initialement prévue sur deux années. J'ai ainsi effectué la première année de ce Mastère(Mastère 1)en alternance durant l'année universitaire 2024-2025. Cette période correspondait alors à ma deuxième année d'alternance. Conformément aux règles en vigueur, ma rémunération a évolué et a été portée à 65% du SMIC. Cette augmentation était logique et en adéquation avec le cadre légal applicable aux contrats d'apprentissage lors d'une deuxième année.

Cependant, au cours de cette formation en Mastère, j'ai progressivement constaté que celle-ci ne correspondait plus à mes attentes personnelles ni à mon projet professionnel. Après réflexion, j'ai pris la décision d'interrompre ce cursus à l'issue de la première année, soit après la période allant de septembre 2024 à août 2025. Je n'ai donc pas poursuivi la deuxième année de Mastère(Mastère 2)et le contrat d'apprentissage initialement conclu pour une durée de deux ans a été rompu au terme de la première année.

Souhaitant néanmoins poursuivre mes études en alternance dans un domaine plus en adéquation avec mes objectifs professionnels, j'ai repris une nouvelle formation pour l'année universitaire 2025-2026. Il s'agit d'une Licence 3, également suivie en alternance. Cette formation correspond à un diplôme de niveau 6, soit un niveau équivalent à celui du Bachelor et du Mastère 1, mais elle s'inscrit dans un parcours différent et plus cohérent avec mon projet professionnel actuel.

Pour cette nouvelle année d'alternance, j'ai constaté que l'entreprise dans laquelle j'effectue mon contrat applique un taux de rémunération identique à celui perçu lors de ma deuxième année d'alternance, à savoir 65% du SMIC. Or, considérant que l'année universitaire 2025-2026 constitue ma troisième année globale d'alternance, j'ai exprimé mes interrogations à ce sujet auprès de l'entreprise. En effet, selon ma compréhension des grilles de rémunération applicables aux contrats d'apprentissage, une troisième année d'alternance peut ouvrir droit à un taux de rémunération plus élevé.

De mon point de vue, compte tenu de mon ancienneté en alternance et de l'expérience professionnelle acquise au fil de ces trois années, je pensais pouvoir prétendre à un taux de rémunération avoisinant 78% du SMIC. Cette estimation repose sur les barèmes applicables en fonction de l'âge et du nombre d'années d'alternance effectuées. C'est pourquoi je me questionne aujourd'hui sur la conformité du taux actuellement appliqué par mon entreprise.

En réponse à mes interrogations, l'entreprise m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas appliquer un taux de rémunération supérieur. Il m'a été expliqué que le fait de ne pas être allée au terme de mon Mastère 2, ainsi que la rupture anticipée du contrat initialement prévu sur deux ans, ne permettaient pas de considérer cette année comme une troisième année ouvrant automatiquement droit à une revalorisation salariale.

L'entreprise s'appuie notamment sur l'avis communiqué par l'assistant de formation de son opco. Selon cet avis, il est précisé qu'il s'agit bien de ma troisième année d'apprentissage sur le plan chronologique, mais que celle-ci concerne un diplôme de même niveau(niveau 6)que celui précédemment préparé ou suivi. Il est également indiqué qu'il n'existe pas de maintien automatique de la rémunération entre deux conventions collectives différentes. Ainsi, le changement de formation, de cadre contractuel et de convention collective aurait un impact direct sur le calcul du taux de rémunération applicable.

Cette situation m'amène donc à m'interroger sur l'exactitude et la conformité du taux de rémunération actuellement appliqué. Bien que mon parcours comporte une réorientation, il s'inscrit néanmoins dans une continuité d'alternance sur trois années consécutives, avec une progression en termes de compétences, de responsabilités et d'expérience professionnelle. C'est pourquoi je souhaite m'assurer que l'interprétation des règles relatives à la rémunération des apprentis est correcte et conforme aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Merci de vos réponses