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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Liquidation de biens
Sujet initié par Delph 50, il y a 1 jour - 349 vues

Bonsoir,
Je suis en liquidation de biens avec mon ex mari chez un notaire suite à notre divorce et ça se passe pas bien dans le sens où le notaire prend clairement parti pour mon ex, en a-t-il le droit ? Il me fait clairement des reproches, réflexions à chaque rv, je ne me sent pas écoutée car il me coupe la parole quand je veux argumenter, me défendre.
Son assistante répond à peine à mes mails ou répond à côté. Nous avons une SCI et elle dit que c'est à moi de contacter un comptable pour vérifier les comptes auxquels je n'y comprends rien et que le comptable en charge de la SCI lui-même ne répond pas à mes demandes sur les ordres de mon ex, est-ce normal ?
Nous avons un appartement également. Mon ex mari m'a envoyé un document à remplir pour la désolidarisation (je dois noter mon emprunt de maison, mes salaires, mes allocations), je trouve ça intrusif mais il m'ordonne de lui communiquer ces éléments, en a-t-il le droit ?
Je me sens jugée, pas écoutée et sent la magouille à plein nez, je ne dors plus.
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3 réponses
Bonjour,

Le notaire a une obligation stricte d'impartialité et de conseil envers les deux parties : s'il manque à ses devoirs, vous avez le droit de nommer votre propre notaire (sans surcoût total) pour défendre vos intérêts face au sien.

Concernant la SCI, le comptable ne peut vous refuser l'accès aux comptes si vous êtes associée, et vous n'avez aucune obligation de transmettre vos données financières personnelles à votre ex-mari hors d'un cadre judiciaire ou bancaire officiel.

Je vous conseille de cesser tout échange direct et de mandater un avocat ou un second notaire pour exiger la transparence sur la SCI et faire cesser ces pressions injustifiées.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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Delph 50
Mais pour les comptes de la SCI ce n'est pas au notaire d'analyser les comptes ? Je vais le payer pour cette prestation donc je comprends pas pourquoi ce serait à moi de me débrouiller avec le comptable de celle-ci, ça me paraît aberrant surtout que depuis décembre le comptable en question ne me répond pas. Il m'annonce une valeur de mes parts en me déduisant "un devis" de toiture à refaire sur mes parts à moi seulement alors que je n'avais même pas connaissance qu'il fallait la refaire, je l'ai appris chez le notaire.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Le notaire n'est pas un expert-comptable : son rôle est de formaliser la succession à partir des chiffres fournis par la SCI, mais il ne peut pas certifier lui-même la valeur des parts ni arbitrer un conflit sur un devis technique.

Si le comptable déduit arbitrairement des travaux de vos seules parts et refuse de vous répondre, vous êtes en droit d'exiger du cogérant les justificatifs comptables et de mandater votre propre expert pour contester cette évaluation avant toute signature.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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