Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Nanouil y a 6 ans - 1608 vues
Bonjour, Mon ex mari occupe notre maison et a été condamné au versement d'une indemnité d'occupation. Il y vit avec sa nouvelle compagne et a entrepris d'y aménager une nouvelle pièce pour y accueillir un enfant de cette dernière. En a t'il le droit ?et quelles conséquences? Par ailleurs il fait traîner les choses et ne répond pas au notaire. si une procédure en assignation était nécessaire, dans le cas d'une vente aux enchères lui (ou elle) aurait-il la possibilité de se porter acquéreur?
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté
On dénombre aujourd'hui environ 130 000 divorces par an en france or cet acte a de lourdes répercutions sur le patrimoine des époux, c'est pourquoi il est nécessaire de
Peut-on être officiellement divorcé et remettre à plus tard la question de la liquidation des biens immobiliers ainsi que les questions financière pensions… ? merci
Qu'il s'agisse du logement familial, de biens communs ou de biens propres, les biens immobiliers sont des investissements à long terme. face à ces projets, un
Je vais essayé d'être le plus claire possible. divorcée depuis octobre 2022. nous n'avons toujours réussis a faire la liquidation et partage des biens, un
Je suis divorcée mais la liquidation n est pas faite. mon ex mari et moi habitons la réunion mais notre patrimoine immobilier se trouve en métropole. la situation est
Situation : - divorcée à l'amiable depuis 2007 - propriétaire pour moitié de la maison - l'ex époux réside toujours dans la maison avec sa nouvelle épouse
Je suis divorcée depuis 2012, la communauté n'est toujours pas liquidée. il y a 3 ans j ai donc pris, sur les conseils de mon notaire, un avocat à qui je paye
Bonjour, Monsieur a le droit de jouir du logement et donc d'en disposer à sa guise et d'y loger qui il veut. Si vous devez assigner en liquidation partage, l'indemnité d'occupation qui est vous est due viendra en moins sur sa part. Il a parfaitement le droit ainsi que sa compagne de se porter acquéreur du bien.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.