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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

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Sujet initié par Help, il y a 2 jours - 183 vues

Bonjour,

Je suis salariée au sein d'une grande entreprise depuis près de dix ans, en qualité d'hôtesse d'accueil. Je bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) depuis 2023.
En juin 2023, j'ai subi une lourde intervention chirurgicale au niveau des cervicales, entraînant un arrêt maladie prolongé.
À mon retour en juillet 2024, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, j'ai constaté qu'une société prestataire avait assuré mon remplacement durant mon absence et que mon poste avait été profondément modifié : l'ensemble des tâches administratives avait été retiré.

Mes missions se limitaient alors essentiellement à :

l'accueil physique et téléphonique,

la réception du courrier,

la réception des colis,

la gestion des commandes de déjeuners de groupes.

Le médecin du travail, dans ses préconisations, a formellement interdit toute manutention manuelle de charges. J'ai donc été amenée à refuser le port de colis et toute autre charge incompatible avec ces restrictions médicales. J'en ai informé la responsable RH référente handicap, qui m'a indiqué que la gestion de cette situation relevait du manager et non de son périmètre.

Par la suite, alors que je travaillais à mi-temps et partageais le poste avec la société prestataire, j'ai découvert un matin que mon espace de travail avait été modifié sans concertation : une table de cantine avec un ordinateur avait été installée dans un coin, et un courriel m'indiquait que je devais désormais m'y installer. J'ai pris des photos de la situation et consulté mon médecin traitant ainsi que la médecine du travail. Cette situation a conduit à un nouvel arrêt maladie.

Deux mois plus tard, le médecin du travail et les RH se sont accordés pour me repositionner sur un autre poste, en open space, distinct du bureau d'accueil. Une nouvelle fiche de poste m'a été remise, avec un intitulé similaire à mon poste initial, certaines missions conservées et de nouvelles tâches ajoutées. Le poste d'accueil, incluant la gestion des colis, était alors entièrement confié à la société prestataire.

Fin décembre 2025, j'ai reçu un courriel de ma N+2 m'informant que le contrat avec la société prestataire prenait fin et qu'à compter du 1er janvier, je devais réintégrer le poste d'accueil avec l'ensemble des missions associées (réception des colis, commandes de fournitures, commandes de plateaux-repas pour des groupes, etc.).

Cette annonce m'a de nouveau placée en grande difficulté, tant physique que psychologique, compte tenu de mes restrictions médicales toujours en vigueur. J'ai repris contact avec mon médecin traitant et la médecine du travail. Cette situation a fortement impacté ma santé mentale, au point que j'ai dû consulter un psychiatre pour être accompagnée.

Lors de mon entretien avec la médecine du travail le 13 janvier, il m'avait été indiqué qu'un retour vers moi serait effectué. Sans nouvelles, j'ai dû relancer moi-même, me retrouvant dans une grande incertitude. Finalement, la médecin du travail m'a informée qu'une nouvelle procédure avait été mise en place concernant le port de charges, mais de manière partielle. L'employeur a notamment affirmé que les plateaux-repas ne dépassaient pas un kilo, sans préciser qu'il s'agit de commandes de groupes incluant des bouteilles d'eau et des caisses particulièrement lourdes. Ces éléments n'ont pas été pris en compte.

La médecin du travail a néanmoins recommandé que l'employeur organise un rendez-vous avec moi pendant mon arrêt maladie afin d'échanger sur la situation.

À ce jour, je suis profondément épuisée psychologiquement. Les événements successifs ont rompu toute relation de confiance avec mon employeur. Je ne me sens plus en capacité, ni mentalement ni professionnellement, de poursuivre mon activité dans cette entreprise.

Je souhaite aujourd'hui quitter l'entreprise dans un cadre sécurisé et équitable. Je ne souhaite pas démissionner, cette option me paraissant injuste au regard des manquements constatés et de l'impact sur ma santé. Je souhaiterais donc être conseillée sur les possibilités de négocier une rupture conventionnelle, voire toute autre voie juridique appropriée.

Je vous remercie par avance pour votre analyse et vos conseils.

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1 réponse
Bonjour @Help,

Votre situation, même résumée, m'oblige à vous rappeler un principe fondamental, à savoir que l'employeur a une obligation légale de protéger la santé physique et mentale du salarié, en application de l'article L.4121-1 du Code du travail.

Cette obligation est renforcée lorsque le salarié bénéficie d'une RQTH et de restrictions médicales formellement émises par la médecine du travail.

Autrement dit, les préconisations du médecin du travail s'imposent à l'employeur.

Si votre poste comporte des tâches incompatibles avec vos restrictions (notamment le port de charges), l'employeur doit adapter le poste, aménager les missions ou rechercher un reclassement interne adapté.

À défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Vous indiquez une dégradation progressive de vos conditions de travail et un impact sérieux sur votre santé psychologique. Dans ce contexte, plusieurs options juridiques existent, sans entrer dans des mécanismes trop complexes :

a) la négociation d'une rupture conventionnelle, si un accord est possible ;
b) la reconnaissance éventuelle d'une inaptitude médicale si la médecine du travail l'estime justifiée ;
c) la recherche d'un manquement à l'obligation de sécurité si la situation est objectivement établie ;
d) ou, en dernier recours, une action prud'homale.

La démission n'est effectivement pas la solution la plus sécurisée si vous estimez que l'origine de la rupture provient des conditions imposées par l'employeur.

Cela étant dit, votre dossier nécessite une analyse personnalisée sur pièces : fiches de poste, avis médicaux, échanges écrits, chronologie précise.

Il s'agit d'une véritable consultation juridique.

À ce stade, la voie la plus pragmatique peut être d'explorer une rupture conventionnelle encadrée, tout en sécurisant votre situation médicale et vos droits.

J'espère vous avoir apporté un premier éclairage clair.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner la meilleure réponse.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour approfondir votre situation si vous le souhaitez.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée. Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
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