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Le crédit de voiture est au nom de monsieur mais la voiture à mon nom
Sujet (Cloturé) initié par Mamiil y a 7 mois - 543 vues
Bonjour, Monsieur à acheter une voiture avec crédit auto, mais il a fait des papier vente et le véhicule est à mon nom avec papier vente. Nous sommes pas marié ni pacsé juste séparé . Est qu'il peux récupérer le véhicule sans reconnaissance de dette?
Merci de vos réponses
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Si la voiture est immatriculée à votre nom et que c'est vous qui en avez la possession, vous êtes en principe présumée propriétaire du véhicule, même si c'est lui qui a payé le crédit, et il ne peut pas simplement « récupérer » la voiture de son propre chef.
Le fait d'avoir financé l'achat ne suffit pas à prouver qu'il en est propriétaire ni à vous l'enlever sans votre accord ou décision de justice.
En revanche, s'il démontre qu'il a payé pour vous (sans intention de vous faire un cadeau), il peut éventuellement réclamer le remboursement de tout ou partie des sommes versées, mais pas se faire justice lui‑même en prenant le véhicule. Si le conflit est important, il est prudent de consulter un avocat avec tous les papiers (contrat de crédit, certificat d'immatriculation, actes de vente).
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue