Dette rsa ex mari

Sujet initié par Mila, il y a 2 jours - 276 vues

Bonjour,
J'ai une saisie sur mon salaire à cause d'une dette RSA de mon ex mari. La période de la dette 2016-2019. L'année 2016 nous ne nous étions pas marié et nous ne vivons même pas ensemble et nous ne nous connaissons pas. Nous nous sommes marié 31 décembre 2017. Il touché le RSA mais pas moi. Je n'avais pas droit au RSA, je suis de nationalité cubaine y je suis arrivée en France le mois de mai 2017. En tant que étranger que n'avais jamais travaillé en France j'avais aucun droit donc le mariage et la déclaration à la CAF de la vie en commun a modifié en rien le droit au RSA de mon ex mari. Apparemment il a fait de fausse déclaration RSA mais je suis au courant de rien. Je n'y avais pas accès à la compte caf et j'ai jamais fourni de fausse déclaration. J'ai travaillé six mois la période de juillet à décembre 2019 mais à cette période selon mon ex mari il ne touchait plus le RSA parce que l'on suspendu. Je ne sais pas plus parce que c'est lui que gère et c'est lui qui avait les coordonnées CAF et pas moi. L'année 2023 j'ai quitté le domicile. Depuis l'année 2023 j'ai mon loyer à mon nom et je fais la déclaration des impôts toute seule donc avis d'imposition à mon nom seulement.J'ai déclaré la séparation à la CAF en créant une compte pour moi avec l'aide de France Service et j'ai déclaré la séparation à les Impôts. C'est important de préciser que nous sommes encore mariés. J'ai demandé l'aide juridictionnelle pour le divorce qui a été accepté et j'ai mon avocat qui a déjà constitué mon dossier pour le divorce mais il manque seulement le certificat de naissance de Cuba parce que le certificat doit être légalisé chez mois pour avoir de valeur en France. J'ai déjà fait la demande chez moi mais ça prends du temps et mets la procédure en retard.
Depuis le mois juillet 2025 j'ai une saisie sur mon salaire sans être notifié. J'étais pas notifié et mon employeur non plus. Je me suis rapproché de mon employeur parce que j'ai constante que mon salaire n'étais pas complet et mon employeur a fait le nécessaire pour savoir qu'est c'est passé et c'est comme ça que j'ai eu la nouvelle. J'ai fait un recours vers la CAF et m'ont informé que aucun dette caf ne figure pas sur mon dossier caf. J'ai fait un deuxième recours en demandant d'arrêter la saisie mais pas de réponse. J'ai fait un recours vers le Département de l'Ain lutte contre la fraude RSA et m'ont répondu que ils allons vérifier et en cas d'absence de réponse depuis trois mois sa constitue un rejet implicite et que j'avais trois mois pour faire un recours vers le Tribunal Judiciaire de Lyon. J'ai pas le moyen de payer un avocat pour faire un recours vers un tribunal parce que un plus c'est une gros dette et obligatoirement je dois me faire accompagner d'un avocat. J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat que me représente devant le tribunal mais j'attends encore de réponse et le délais pour faire le recours est dépassé. Je suis vraiment inquiète. C'est une dette de plus de 17 000 euros. J'ai un petit salaire, un loyer, des factures des assurances à payés plus la nourriture le gasoil et j'ai du mal pour m'en sortir. Apparemment mon ex ne travaille pas donc ils ont décidé de saisie mon salaire. Un défenseur des droit a intervenu pour la période de la dette que on n'étais pas marié et que on ne vivait pas ensemble. Après beaucoup des relances le département m'a informé que je ne suis pas concerné à payé telle période avant le mariage mais le centre de finance publique ne me confirme pas avec un document officiel quel est le véritable montant de la dette sans avoir en compte la période que je n'était pas marié. Je me sens sans défense et avec une dette abusive que c'est pas à moi de payer. En plus toutes les mois plus du mal pour m'en sortir. Répondez moi s'il vous plaît. Aidez moi.

Merci de vos réponses