Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
Contacter
Bokota Tommy

Dette rsa ex mari
Sujet initié par Mila, il y a 2 jours - 280 vues

Bonjour,
J'ai une saisie sur mon salaire à cause d'une dette RSA de mon ex mari. La période de la dette 2016-2019. L'année 2016 nous ne nous étions pas marié et nous ne vivons même pas ensemble et nous ne nous connaissons pas. Nous nous sommes marié 31 décembre 2017. Il touché le RSA mais pas moi. Je n'avais pas droit au RSA, je suis de nationalité cubaine y je suis arrivée en France le mois de mai 2017. En tant que étranger que n'avais jamais travaillé en France j'avais aucun droit donc le mariage et la déclaration à la CAF de la vie en commun a modifié en rien le droit au RSA de mon ex mari. Apparemment il a fait de fausse déclaration RSA mais je suis au courant de rien. Je n'y avais pas accès à la compte caf et j'ai jamais fourni de fausse déclaration. J'ai travaillé six mois la période de juillet à décembre 2019 mais à cette période selon mon ex mari il ne touchait plus le RSA parce que l'on suspendu. Je ne sais pas plus parce que c'est lui que gère et c'est lui qui avait les coordonnées CAF et pas moi. L'année 2023 j'ai quitté le domicile. Depuis l'année 2023 j'ai mon loyer à mon nom et je fais la déclaration des impôts toute seule donc avis d'imposition à mon nom seulement.J'ai déclaré la séparation à la CAF en créant une compte pour moi avec l'aide de France Service et j'ai déclaré la séparation à les Impôts. C'est important de préciser que nous sommes encore mariés. J'ai demandé l'aide juridictionnelle pour le divorce qui a été accepté et j'ai mon avocat qui a déjà constitué mon dossier pour le divorce mais il manque seulement le certificat de naissance de Cuba parce que le certificat doit être légalisé chez mois pour avoir de valeur en France. J'ai déjà fait la demande chez moi mais ça prends du temps et mets la procédure en retard.
Depuis le mois juillet 2025 j'ai une saisie sur mon salaire sans être notifié. J'étais pas notifié et mon employeur non plus. Je me suis rapproché de mon employeur parce que j'ai constante que mon salaire n'étais pas complet et mon employeur a fait le nécessaire pour savoir qu'est c'est passé et c'est comme ça que j'ai eu la nouvelle. J'ai fait un recours vers la CAF et m'ont informé que aucun dette caf ne figure pas sur mon dossier caf. J'ai fait un deuxième recours en demandant d'arrêter la saisie mais pas de réponse. J'ai fait un recours vers le Département de l'Ain lutte contre la fraude RSA et m'ont répondu que ils allons vérifier et en cas d'absence de réponse depuis trois mois sa constitue un rejet implicite et que j'avais trois mois pour faire un recours vers le Tribunal Judiciaire de Lyon. J'ai pas le moyen de payer un avocat pour faire un recours vers un tribunal parce que un plus c'est une gros dette et obligatoirement je dois me faire accompagner d'un avocat. J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat que me représente devant le tribunal mais j'attends encore de réponse et le délais pour faire le recours est dépassé. Je suis vraiment inquiète. C'est une dette de plus de 17 000 euros. J'ai un petit salaire, un loyer, des factures des assurances à payés plus la nourriture le gasoil et j'ai du mal pour m'en sortir. Apparemment mon ex ne travaille pas donc ils ont décidé de saisie mon salaire. Un défenseur des droit a intervenu pour la période de la dette que on n'étais pas marié et que on ne vivait pas ensemble. Après beaucoup des relances le département m'a informé que je ne suis pas concerné à payé telle période avant le mariage mais le centre de finance publique ne me confirme pas avec un document officiel quel est le véritable montant de la dette sans avoir en compte la période que je n'était pas marié. Je me sens sans défense et avec une dette abusive que c'est pas à moi de payer. En plus toutes les mois plus du mal pour m'en sortir. Répondez moi s'il vous plaît. Aidez moi.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

En raison de la solidarité entre époux , le département peut saisir votre salaire pour une dette de RSA contractée durant le mariage, même en cas de fraude de votre ex-mari.

Puisque le délai de recours est dépassé, vous devez d'urgence adresser une demande de remise gracieuse ou d'échelonnement au Président du Conseil Départemental de l'Ain et au Trésor Public, en joignant vos preuves de séparation et l'acceptation de votre aide juridictionnelle. Parallèlement, saisissez le Juge de l'Exécution pour contester le montant de la saisie si la part avant mariage n'a pas été déduite comme promis.

Enfin, informez votre avocat de divorce pour qu'il intègre le remboursement de ces sommes saisies dans la liquidation de votre régime matrimonial.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Mila
Pour saisir le Juge de l'Exécution pour contester le montant de la saisie si la part avant mariage n'a pas été déduite comme promis il me faut un avocat ou je peux me faire aider par un défenseur des droits? Merci d'avance.
il y a 1 jour
Il vous faut un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
88 problèmes résolus*
2
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
74 problèmes résolus*
3
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
70 problèmes résolus*
4
Maître Axel PITTAVINO
Maître Axel PITTAVINO
11 problèmes résolus*
5
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer