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Compteur d'eau et veolia
Sujet initié par Mickle, il y a 2 semaines - 774 vues

Bonjour,
en 2025 Véolia à déplacer le compteur d'eau de ma résidence (maison) qui était à l'intérieur de la propriété sur le trottoir donc extérieur propriété. Ma question est la suivante : qui est responsable de l'alimentation en eau entre l'ancien compteur et le nouveau. Lors du changement de compteur cette partie n'a pas été changée et donc cette alimentation a aujourd'hui 45 ans. Depuis le branchement effectué par Véolia était défectueux et j'ai eu une fuite que Véolia a bien voulu réparée. J'attends une réponse pour le remboursement de consommation supplémentaire.

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1 réponse
Bonjour,

Entre le compteur public sur le trottoir et vos canalisations privées dans la maison, la partie de canalisation située avant votre installation intérieure relève en principe de la responsabilité du service d'eau, mais le contrat et le règlement de service peuvent prévoir que certains tronçons situés sur votre terrain restent à votre charge, ce type de clause pouvant être contesté si elle fait peser sur vous toutes les conséquences des fuites sans faute de votre part (clause abusive).

Pour la fuite déjà reconnue et réparée par Véolia, la facturation est en principe fondée sur le relevé du compteur, mais vous pouvez obtenir un allègement de facture si vous prouvez la fuite et sa réparation (attestation de plombier, copie du rapport d'intervention de Véolia) et en invoquant les règles d'"écrêtement" des surconsommations d'eau en cas de fuite.

Concrètement, contestez la facture par courrier recommandé en joignant tous les justificatifs (travaux, échanges avec Véolia, photos, relevés de consommation avant/après) et, en l'absence de réponse satisfaisante, saisissez le médiateur de l'eau puis, en dernier recours, le juge civil pour demander le remboursement de la consommation anormale liée à cette fuite.
Bien à vous
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il y a 2 semaines
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