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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Demande d'informations - possibilités de faire un cpf - agent contractuel fph
Sujet initié par Yann01, il y a 20 heures - 320 vues

Bonjour,

Je suis agent contractuel en CDI de la fonction publique hospitalière, et j'ai plusieurs interrogations :
1) M'est-il possible d'utiliser mon CPF (j'ai 150 heures plafonnées et si je ne les utilise pas, elles me sont inutiles et je ne pourrai pas en générer d'autres) ? Et si oui, à quelles conditions ?
2) Faut-il que je contacte ma hiérarchie et/ou mon service RH ?
3) La formation que je peux financer via le CPF doit-elle automatiquement être validée par ma hiérarchie et être en lien avec mon métier, ou peut-elle être choisie en fonction d'une éventuelle reconversion ?
4) Suis-je obligé de demander à mon employeur de financer le reste à charge de la formation CPF que je vise (si reste à charge il y a), ou puis-je financer moi-même ce reste à charge ?
5) Cette formation doit-elle obligatoirement se faire pendant mes heures de travail via un congé personnel de formation (CPF) ? Ou peut-elle être effectuée en dehors de mes heures de travail ? (par exemple, en distanciel, à partir de 20 heures)

Merci par avance pour votre aide et vos retour,

Yann

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

En tant que contractuel hospitalier en CDI, vous avez bien droit au compte personnel de formation (CPF) comme les autres agents publics, et vos droits restent utilisables tout au long de votre parcours, même en cas de changement d'employeur ou de passage public/privé

Vous choisissez la formation, mais pour qu'elle soit finançable par le CPF elle doit entrer dans les catégories prévues (diplôme, titre, certificat, développement de compétences ou préparation d'un concours, notamment en vue d'une évolution ou reconversion professionnelles) ; elle peut donc servir à préparer un changement de métier et pas seulement votre poste actuel.

L'usage du CPF se fait à votre initiative, mais nécessite l'accord de l'administration sur le principe et le calendrier lorsqu'il y a impact sur le service: en pratique, vous devez donc passer par votre hiérarchie et/ou les RH pour déposer une demande écrite en expliquant votre projet.

Le CPF finance tout ou partie du coût de la formation ; si un reste à charge subsiste, il peut être complété par d'autres financeurs (employeur, État, régions, Pôle emploi, etc.) ou par vous-même, vous n'êtes pas obligé d'exiger un complément de votre employeur.

Enfin, la formation peut être suivie pendant ou en dehors de vos heures de travail : si vous la faites sur votre temps personnel, l'accord de l'employeur est en principe moins contraignant puisqu'il n'y a pas d'absence à gérer ; si vous la suivez sur le temps de travail, il faut une autorisation d'absence (équivalent d'un congé de formation) et un accord sur le calendrier, l'employeur finançant alors généralement les frais pédagogiques

Bien à vous
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il y a 20 heures
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Yann01
Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations très complètes.

Cordialement,

Yann
il y a 19 heures
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Yann01
Bonjour,

En est-il de même pour des agents titulaires de la FPH concernant l'ensemble de ces questions (cf. ci-avant) ? J'ai deux collègues qui seraient intéressées par votre retour.

Merci par avance,

Yann
il y a 19 heures
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En tant qu'agent titulaire hospitalier, vous avez bien un compte personnel de formation (CPF) et vous pouvez l'utiliser, notamment pour un projet de reconversion, à condition de choisir une formation "éligible CPF" (vérifiable sur le site/app Mon Compte Formation).

Si la formation se déroule sur votre temps de travail, vous devez demander une autorisation d'absence à votre hiérarchie/RH, qui peut refuser ou reporter pour raisons de service ; si elle a lieu entièrement en dehors de vos horaires, vous n'avez pas besoin de cette autorisation, mais il reste prudent d'en informer les RH.

La formation financée par le CPF n'est pas obligatoirement liée à votre poste actuel : elle peut viser un autre métier, y compris hors hôpital.

Depuis mai 2024, un reste à charge forfaitaire de 100 € est en principe dû pour tout salarié qui utilise son CPF, mais votre employeur peut le payer (et il n'est pas obligatoire de le lui demander : vous pouvez aussi le payer vous‑même).

Enfin, vous n'êtes pas obligé de passer par un congé de formation professionnelle : vous pouvez suivre la formation sur votre temps de travail (avec accord de l'employeur) ou en dehors de vos heures, à votre convenance.

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XD
il y a 15 heures
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il y a 13 heures
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