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Titre de séjour rece vers salarié
Sujet initié par blanchâtre, il y a 4 heures - 127 vues

Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « Recherche d'emploi / Création d'entreprise ».
J'ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial normalement exigé pour ce type de titre.
Avant que mon employeur dépose la demande d'autorisation de travail, je souhaiterais savoir :
si le non-respect du seuil de salaire constitue automatiquement un motif de refus de l'autorisation de travail ;
s'il existe des dérogations possibles selon le poste, le secteur d'activité ou la situation du candidat ;
ou s'il serait préférable d'envisager un changement de statut vers un autre type de titre de séjour, je suis en France depuis l'âge de 13 ans, j'en ai 26 aujourd'hui , je voulais faire la demande de naturalisation mais je devrais attendre de commencer à travailler pour éviter un refus ou je peux quand meme la faire ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Avec un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise », si le contrat n'est pas en lien avec vos études/recherches ou n'atteint pas au moins 1,5 fois le Smic, la préfecture peut refuser l'autorisation de travail : l'absence de ce seuil n'entraîne pas forcément un refus automatique, mais en pratique c'est un critère très important et il n'existe pas de vraie dérogation spécifique (sauf si vous basculez sur un autre dispositif : métier en tension, autre statut, etc.)

En revanche, pendant l'année de validité de votre carte actuelle, vous pouvez travailler « sans restriction » pour chercher un emploi ou créer une entreprise en lien avec vos études, le seuil de 1,5 Smic ne s'imposant alors qu'au moment de la demande du nouveau titre

Un changement de statut direct vers « salarié » est aussi possible si vous avez au moins un diplôme type master/licence pro obtenu récemment, avec un contrat lié à votre formation et rémunéré à au moins 1,5 Smic, ce qui permet d'écarter le critère de la « situation de l'emploi »

Pour la naturalisation, vous résidez en France depuis longtemps, mais l'administration regarde surtout si le centre de vos intérêts est en France et si vous avez des ressources stables et suffisantes ; déposer une demande alors que vous n'avez pas encore un emploi durable peut conduire à un rejet pour manque de stabilité, il est donc souvent plus prudent d'attendre d'avoir un travail ou des revenus réguliers avant de déposer votre dossier

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 4 heures
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blanchâtre
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je viens d'obtenir mon master II et l'emploi est en relation avec mes études
il y a 4 heures
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