Garde d'un enfant mineur

Sujet initié par MAGE, il y a 5 heures - 143 vues

Bonjour @MAGE,

Le principe est posé par l'article 371-1 du Code civil : l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, et elle est exercée dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

D'une part, la nouvelle compagne du père n'a aucun droit parental propre sur l'enfant, sauf délégation judiciaire ou adoption. Elle ne détient ni autorité parentale, ni droit de décision.

D'autre part, le fait qu'un enfant appelle spontanément une belle-mère « maman » n'est pas en soi une situation illégale.

Le droit ne réglemente pas l'usage affectif des appellations familiales.

La loi ne donne pas à la nouvelle compagne un « droit de se faire appeler maman », mais elle n'interdit pas non plus qu'un enfant utilise ce terme s'il le fait spontanément.

La question devient juridique si :

(i) l'enfant est incité ou contraint à utiliser ce terme ;
(ii) la situation crée une confusion volontaire ou une mise à l'écart du parent ;
(iii) cela s'inscrit dans une stratégie d'aliénation parentale.

Dans ces cas, le juge aux affaires familiales peut être saisi sur le fondement de l'article 373-2-6 du Code civil, qui permet au juge de prendre toute mesure garantissant le respect des liens de l'enfant avec chacun des parents.

En logique de bon sens, chez un enfant de moins de trois ans, l'utilisation du mot « maman » peut relever d'un phénomène de langage ou d'attachement affectif sans intention juridique sous-jacente.

À cet âge, l'enfant n'a pas la maturité pour conceptualiser les statuts parentaux.

En revanche, si vous constatez :

(i) une dévalorisation de votre rôle,
(ii) des propos visant à vous remplacer,
(iii) une confusion entretenue volontairement,

il serait possible d'en saisir le JAF pour rappeler le cadre de l'autorité parentale.

Le juge appréciera souverainement si la situation porte atteinte à l'équilibre psychologique de l'enfant ou aux droits du parent.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations similaires.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.