Divorce bloqué constamment par mon ex

Sujet initié par EverAfterBound, il y a 3 heures - 58 vues

Bonjour,

Votre ex ne peut pas bloquer la procédure éternellement : le juge a justement pour rôle de « garder le temps » du procès, fixer des délais et sanctionner les retards (clôture partielle, refus de prendre en compte des conclusions tardives, etc.

Avec votre avocat, vous pouvez demander au juge de la mise en état un calendrier ferme (dates limites pour les écritures, date de clôture et d'audience) et insister sur le caractère dilatoire de l'attitude de votre ex, en sollicitant une injonction de conclure à bref délai et, si elle ne respecte pas les délais, une clôture partielle à son égard pour que l'affaire soit jugée sans attendre davantage.

Vous pouvez aussi demander au juge de relever l'abus de procédure et de la condamner à des dommages‑intérêts ou à une amende civile en cas de comportement manifestement dilatoire

Sur le fond, comme vous avez engagé un divorce pour altération définitive du lien conjugal et que la séparation dure déjà depuis plusieurs années, le juge devra de toute façon prononcer le divorce dès que l'affaire sera en état d'être jugée indépendamment de la mauvaise volonté de votre ex.

Votre levier concret est donc de saisir rapidement, par votre avocat, le juge de la mise en état pour demander un calendrier serré, la clôture de l'instruction à une date proche et la fixation d'une audience de plaidoirie, en exposant clairement l'urgence liée à la situation administrative de votre compagne et le préjudice que vous subissez.

Bien à vous
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