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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Renouvellement titre de séjour 'salarié' : rupture conventionnelle ou licencieme
Sujet initié par mhd, il y a 23 heures - 419 vues

Bonjour,

Je suis ingénieur (récemment diplômé) sous titre de séjour 'Salarié'. Mon employeur envisage de rompre mon contrat pour une prétendue insuffisance professionnelle (période d'essai pourtant validée). Je conteste formellement ce motif : les reproches ont été personnel et ils ne sont apparus qu'après une période de pressions et d'agissements s'apparentant à du harcèlement moral (toutes les formes).

De plus, n'ayant bénéficié d'aucun encadrement ni mentorat, j'ai dû faire face à des consignes quasi exclusivement orales et souvent contradictoires, rendant l'exécution des missions instable.

Deux options s'offrent à moi et j'aimerais connaître leur impact sur mon droit au séjour :

La Rupture Conventionnelle : Si l'accord mentionne des mesures de 'formation' ou de 'bilan de compétences' pour faciliter mon départ, cela peut-il être interprété par la Préfecture comme un aveu d'inaptitude au poste et nuire au renouvellement de mon titre de séjour 'Salarié' ?

Le Licenciement pour insuffisance : Est-il plus protecteur pour mes papiers de laisser le licenciement se produire, puis de le contester immédiatement devant le Conseil de Prud'hommes en invoquant le harcèlement?

Quelle stratégie privilégier pour sécuriser mon droit au séjour tout en préservant ma dignité professionnelle ?

Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonsoir,

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est risqué : il peut inciter la Préfecture à douter de votre insertion durable, bien qu'il ouvre droit à l'ARE et au renouvellement si vous retrouvez un emploi.

La rupture conventionnelle est stratégiquement préférable car elle est perçue comme un départ d'un commun accord sans faute ni inaptitude avérée ; la mention de "formation" est un bonus classique de revitalisation sociale, nullement un aveu d'échec.

En cas de litige, privilégiez la rupture tout en signifiant par écrit (LRAR) les pressions subies pour garder une trace du harcèlement.

Si l'employeur refuse, laissez-le licencier : la contestation aux Prud'hommes prouvera votre bonne foi face à l'administration lors du renouvellement.

La priorité absolue est de maintenir votre inscription à France Travail sans interruption pour protéger votre titre "Salarié".

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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