Double contrat cdi/apprentissage — contestation ags suite liquidation judiciaire

Sujet initié par xora123, il y a 17 heures - 126 vues

Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une situation assez particulière suite à la liquidation judiciaire de mon employeur et j'aurais besoin de vos avis et retours d'expérience.

Ma situation
J'étais en CDI depuis le 29/09/2022 chez AGARTA SARLU (Alès) en tant que développeur web. Le 30/10/2025, mon employeur m'a proposé de signer un contrat d'apprentissage pour préparer un titre Expert architectures systèmes et réseaux (RNCP 38823), avec une durée allant jusqu'au 15/01/2027. J'ai signé sans savoir qu'un avenant de suspension du CDI aurait dû être établi (article L6222-13) — erreur entièrement du côté de l'employeur, dont je n'étais pas au courant.
Fin janvier 2026, l'entreprise est placée en liquidation judiciaire. La liquidatrice me notifie par LRAR le 27/02/2026 la rupture simultanée des deux contrats, qu'elle reconnaît expressément dans sa lettre.

Le problème
Le 05/03/2026, la liquidatrice m'appelle pour me dire que l'AGS conteste la validité du contrat d'apprentissage.
Elle invoque la jurisprudence Cass. soc. 12/06/2019 : un contrat signé pendant la période de cessation des paiements serait nul car déséquilibré. Mon contrat a été signé ~1 mois avant la liquidation.

Résultat : l'AGS refuse de payer l'indemnité de rupture apprentissage, soit environ 26 693 € (11 mois restants × 2 426,72 €/mois, article L6222-1. Elle ne reconnaît que le CDI, soit ~1 820 €. Différence : ~25 000 €.
Mes arguments contre l'AGS

Estoppel : l'AGS a payé mes salaires oct-déc 2025 avec le statut d'apprenti et les exonérations de charges afférentes (-624,07 € visibles sur mon bulletin de janvier 2026). Elle ne peut pas valider le contrat pour réduire ses charges et le contester pour éviter les indemnités.

Reconnaissance écrite : la liquidatrice reconnaît noir sur blanc les deux contrats dans sa lettre de rupture. Difficile de prétendre que le contrat n'existe pas.

Absence d'avenant ≠ sanction du salarié : aucune disposition légale ne prévoit de sanction pour le salarié en cas d'absence d'avenant. C'est l'erreur de l'employeur.

Jurisprudence Cour de cassation (formation plénière) : l'AGS est tenue de garantir les sommes dues à l'apprenti établies par décision prud'homale, même après clôture de la liquidation.
DREETS : contactée par téléphone, elle m'a confirmé que j'ai droit aux deux indemnités.

Ma question
Est-ce que quelqu'un a déjà vécu une situation similaire ?
L'argument de l'estoppel contre l'AGS est-il recevable en pratique ?
Vaut-il mieux tenter une négociation avec la liquidatrice ou saisir directement les prud'hommes ?
Je consulte également un défenseur syndical et un avocat, mais tout retour d'expérience est le bienvenu.

Merci d'avance.