Défunt décédée

Sujet initié par Fiofio, il y a 1 jour - 122 vues

Bonjour,

Oui, les héritiers réservataires (frères et sœurs, s'il n'y a ni conjoint ni descendant) ont tout à fait le droit de contester un testament s'ils estiment qu'il porte atteinte à leur part de réserve héréditaire.

Le lieu d'ouverture ou d'enregistrement du testament n'a aucune importance juridique sur la compétence territoriale pour contester : la procédure doit simplement se dérouler devant le Tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession, c'est-à-dire le domicile du défunt au jour de son décès.

S'ils ont entamé des démarches à Valence, c'est probablement parce qu'ils y ont domicilie la succession ou qu'ils y ont trouvé des éléments, mais cela ne rend pas la procédure illégale.

Pour vous défendre, vous devrez impérativement consulter un avocat spécialisé, car une contestation peut porter sur la validité même du testament (ex: insanité d'esprit du défunt) ou sur le dépassement de la quotité disponible.

Merci d'indiquer que la question est résolue?

Bonjour

Oui, le frère et la sœur du défunt ont le droit de demander l'ouverture du testament et, le cas échéant, d'en contester la validité, même s'ils ne sont pas bénéficiaires.

L'ouverture d'un testament se fait en principe par un notaire, généralement celui saisi de la succession, et le lieu d'enregistrement initial (Lille) n'empêche pas qu'un notaire à Valence procède aux formalités si la succession y est traitée. Le Fichier central des dispositions de dernières volontés permet de localiser le testament.

En revanche, le fait qu'ils souhaitent contester ne signifie pas qu'ils auront gain de cause.

Plusieurs points sont déterminants :

Si le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, ses frère et sœur sont héritiers légaux.
Un testament peut librement attribuer les biens à un tiers (ici votre fille) à condition de respecter la réserve héréditaire s'il existe des héritiers réservataires. Les frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires.
Ils ne peuvent contester que pour des motifs juridiques précis : incapacité du testateur, insanité d'esprit au moment de la rédaction, vice de forme, pression ou fraude.

Si le testament est régulier sur la forme et que le défunt était juridiquement capable, la contestation a peu de chances d'aboutir uniquement parce qu'ils sont mécontents d'être exclus.

Le fait que votre fille ait 14 ans n'empêche pas le legs. Vous exercerez l'administration légale des biens sous contrôle éventuel du juge des tutelles selon le montant et la nature du patrimoine.

Il serait prudent de consulter un notaire ou un avocat en droit des successions pour analyser la situation exacte : existence d'autres héritiers, nature du testament, valeur du patrimoine et éventuelles contestations formelles.

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