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Sujet initié par Genevièveil y a 5 mois - 704 vues
Bonjour Maître, Je souhaiterais avoir votre conseil concernant une situation. Divorcé depuis 2015. Dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-épouse devait reprendre son nom de jeune fille et ne plus utiliser le nom marital. Or j'ai constaté qu'elle continue d'utiliser ce nom sur Facebook et dans certaines publications, ce qui crée une confusion. Je ne possède de malheureusement plus la copie du jugement de divorce. Pourriez-vous nous indiquer : Comment récupérer officiellement une copie du jugement de divorce ? Est-il possible de lui envoyer une lettre officielle (mise en demeure) lui demandant de ne plus utiliser le nom marital ? Auriez-vous un modèle de courrier juridique pour lui demander de retirer ce nom sur Facebook et dans ses publications ? Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement
Est t'elle l possible de lui envoyer un courrier dans sa messagerie Messenger, en votre nom, merci.
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En principe, après divorce chacun perd l'usage du nom de l'autre, sauf accord ou autorisation du juge si le jugement prévoit qu'elle devait reprendre son nom de naissance, l'usage du vôtre est en principe interdit et vous êtes fondé à lui demander d'y mettre fin
Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, simple mais ferme, rappelant
: 1) que vous êtes divorcés depuis 2015,
2) que le jugement lui impose de ne plus porter votre nom,
3) que vous constatez son usage de ce nom sur Facebook et dans certaines publications,
4) que vous la mettez en demeure de cesser tout usage de ce nom et de modifier ses profils et supports dans un délai (par exemple 15 jours), en l'informant qu'à défaut vous envisagerez de saisir le juge pour faire interdire cet usage et demander réparation. Un avocat pourra, à partir de ces éléments, vous rédiger un courrier plus « juridique » et, si nécessaire, engager une action pour faire ordonner la cessation de l'usage de votre nom sous astreinte et demander des dommages‑intérêts.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
