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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Ma soeur est ursufruit et a isolé notre mère
Sujet initié par ALICIA, il y a 1 jour - 167 vues

Bonjour,

Ma soeur a isolé notre mère et est ursufruit .
Moi je suis pas d'accord parce que elle a endetté ma mère 120000de dette impôts et je sais que ma mère touche 9000 euro par mois . Je sais pas ce qu elle a fait avec les 9000 euro pendant 4 ans .
J'ai décidé de la mettre sous tutelle .
Un greffier m'a dit que le medecin va la voir pour faire un certificat médical .
En plus je sais plus quoi faire vous pouvez me donner conseils . Est ce qu il faut signer la succession oui ou non
Par contre ma soeur me dit pas ce qu elle a fait avec l'argent de ma mère . Que je dois faire ?
Je refuse qu elle soit usufruit parce elle a pas aider ma mère

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1 réponse
Bonjour

Votre situation mélange deux choses différentes : la protection de votre mère de son vivant et la succession après son décès.

Pour l'instant, le plus urgent est de protéger votre mère : la démarche de mise sous tutelle se fait bien devant le juge avec une requête et un certificat médical d'un médecin agréé, qui doit décrire précisément l'altération de ses facultés et ses besoins d'aide ou de représentation (notamment pour gérer son argent)

Le juge pourra ordonner des enquêtes, entendre les proches et décider qui gérera ses biens, en contrôlant cette gestion

Concernant l'argent déjà dépensé par votre sœur, vous pouvez demander des comptes : en cas d'usufruit sur tout ou partie du patrimoine, l'usufruitier doit contribuer aux dettes et peut voir sa responsabilité engagée s'il gère mal (

Pour la succession, tant que votre mère est en vie, vous n'avez rien à signer ; le choix « accepter ou refuser la succession » ne se pose qu'après le décès, et vous aurez alors trois options (accepter, accepter à concurrence de l'actif net, renoncer) en fonction du niveau réel de dettes et d'actifs

Concrètement, faites-vous aider d'un avocat ou d'un notaire pour :

1) finaliser la demande de tutelle avec un certificat médical conforme,

2) demander officiellement à votre sœur ou au futur tuteur des justificatifs sur l'usage des revenus de votre mère,

3)le moment venu, choisir l'option successorale en fonction de la situation réelle (ne signez rien dans la précipitation).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
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il y a 1 jour
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