Net négatif persistant après arrêt maladie, passage en invalidité catégorie 2

Sujet initié par Sobreisf77, il y a 14 heures - 104 vues

Question technique : net négatif persistant après arrêt maladie, passage en invalidité catégorie 2, maintien de l'arrêt, mutuelle et congés non crédités (Syntec)

Bonjour,

Je rencontre une anomalie de paie complexe et persistante, et j'aimerais avoir un avis technique de professionnels de la paie/DSN (convention collective Syntec).

Contexte chronologique
- Janvier → septembre 2021 : activité partielle puis arrêt maladie.
→ J'ai acquis 8 jours de congés avant l'arrêt (reliquat toujours présent).
- 2021–2023 : arrêts maladie successifs.
- Février 2024 : dernier bulletin "normal" avant invalidité.
- 1er mars 2024 : passage en invalidité catégorie 2 (CPAM).
- Depuis mars 2024 :
- plus de salaire employeur,
- pension CPAM + prévoyance,
- mutuelle facturée 52 €/mois (contrat individuel Henner).
- Avril 2024 → février 2026 : apparition d'un "NET NÉGATIF M‑1" reconduit chaque mois.

Problème principal : net négatif sans trop‑perçu
Depuis avril 2024, mes bulletins affichent un net négatif variant entre :

- –1 584,45 €
- –1 349,33 €
- –1 249,33 €
- –1 183,28 €

Pourtant :

- je n'ai jamais perçu les montants censés être "trop perçus",
- aucune régularisation positive n'apparaît dans les mois précédents,
- aucune notification de dette ne m'a été fournie,
- aucune ligne de rappel n'explique ces montants,
- la mutuelle (52 €/mois) ne peut pas expliquer ces sommes,
- la rémunération brute est à 0 €,
- seule la ligne "NET NÉGATIF M‑1" se reporte automatiquement.

Versements effectués
Il n'y a pas eu de retenues sur salaire.
En revanche, le Pôle Santé m'a imposé un échéancier, et j'ai effectué deux versements de ma poche (100 € + 100 €), sans qu'un décompte clair ne m'ait été fourni.

Maintien de l'arrêt maladie malgré l'invalidité
Sur les bulletins 2024–2026, l'arrêt maladie apparaît encore sous forme de :

- ABS. INVALIDITÉ PERM.
- parfois encore des codes absence liés à l'arrêt maladie.

Le Pôle Santé m'a répondu que :

- "l'arrêt est maintenu automatiquement dans l'outil",
- "cela n'a pas d'impact",
- "le net négatif vient d'une régularisation liée à l'invalidité",
- mais aucune explication chiffrée n'a été fournie.

Congés non crédités
Depuis 2021, aucun congé n'a été crédité :

- 2021 : 0
- 2022 : 0
- 2023 : 0
- 2024 : 0
- 2025 : 0
- 2026 : 0

Seuls les 8 jours acquis avant l'arrêt en 2021 apparaissent encore.

Or, selon la jurisprudence CJUE + Cass. soc. 13 septembre 2023, un salarié en arrêt maladie ou invalidité continue d'acquérir des congés.

Mes questions techniques
1. Dans quels cas un logiciel de paie peut-il générer un net négatif alors qu'aucun trop‑perçu n'a été versé ?
2. Une régularisation d'invalidité rétroactive peut-elle produire un net négatif si le salarié n'a jamais perçu les montants concernés ?
3. Le maintien d'un arrêt maladie dans le SIRH après passage en invalidité peut-il provoquer une anomalie de paie ou un mauvais paramétrage DSN ?
4. Le report automatique du "NET NÉGATIF M‑1" pendant plus d'un an est-il normal ou s'agit-il d'un paramétrage erroné ?
5. Les versements imposés par le Pôle Santé (100 € + 100 €) sont-ils cohérents sans justificatif de dette ?
6. L'absence totale de congés 2021–2026 est-elle conforme, sachant que la jurisprudence impose l'acquisition même en arrêt maladie/invalidité ?
7. Quels documents devrais-je demander (journal de paie, états de régularisation, DSN mensuelles, paramétrage invalidité Syntec) pour comprendre l'origine de cette dette ?

Je peux fournir des extraits anonymisés des bulletins si nécessaire.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement

Sergio Sobreira