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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Litige associé
Sujet initié par Sam, il y a 1 jour - 140 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je suis associé dans sur laquelle j'ai acquis des parts au nom d'une SASU que je détiens, mais sans cadre défini de mes fonctions et non n'avons pas de pacte d'associé. Ayant une autre structure avec un code APE différent, mon associé souhaite obtenir des dommages et intérets car il estime que je susi en concurrence et que j'ai utilisé des données de l'entreprise pour travailler sur l'autre société. Sauf, que les informations de clients potentiels de parts et proviennent de mon réseau et de mon travail et nullemenent de la société qui m'attaque. Mon associé a aussi crée une autre société et je trouve cela "fort de café" d'agir ainsi. J'ai tenté un échange et j'étais prêt à céder mes parts à 1€ symbolique et ce dernier ne souhaite que me soutirer de l'argent, alors que lors de notre collaboration il a profite financièrement des fruits de mon travail, sans que j'ai pu touché le moindre euros de son travail. J'ai aussi découvert qu'il avait utilisé l'argent de l'entreprise pour faire des travaux chez lui en indiquant l'aménagement d'un bureau et pris un un véhicule en leasing sans concertation.
Novice dans l'entreprenariat, lors de l'achat des parts, il m'avait indiqué qu'il fallait divisé le capital social par le nombre de parts, alors que j'ai payé bien plus cher.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En l'absence de pacte d'associés ou de clause de non-concurrence, le simple fait d'avoir une autre société n'est pas forcément fautif. Votre associé devrait démontrer une concurrence déloyale réelle ou l'utilisation d'informations confidentielles appartenant à la société.

Si les contacts proviennent de votre réseau personnel et non de fichiers ou données de la société, cela est plus difficile à reprocher juridiquement.

Concernant le prix payé pour les parts, il n'est pas obligatoirement limité à la valeur du capital social : les parts peuvent être vendues plus cher selon la valorisation convenue.

Enfin, l'utilisation de l'argent de la société à des fins personnelles ou des décisions importantes prises seul (travaux, leasing) peuvent aussi poser problème au regard de la gestion sociale.

Dans ce type de conflit entre associés, il est souvent nécessaire de faire examiner les statuts et les flux financiers par un avocat afin d'évaluer les responsabilités de chacun.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite une vigilance immédiate.

L'absence de pacte d'associés et de contrat de travail vous laisse sans cadre protecteur, mais ne justifie en rien les abus de votre associé.

Les dépenses personnelles (travaux, véhicule) sans concertation constituent un abus de biens sociaux, un délit pénal grave que vous pouvez utiliser comme levier de négociation.

Concernant la concurrence, sans clause explicite, vous n'êtes tenu qu'à une obligation de loyauté ; prouvez que vos clients sont issus de votre propre réseau pour contrer ses accusations.

Le différentiel de prix lors de votre entrée au capital pourrait, selon les circonstances, s'apparenter à une tromperie sur la valeur des parts. Ne cédez pas à ses pressions financières.

Vous devez impérativement mandater un avocat pour réaliser un audit de gestion de la société, protéger vos intérêts et préparer une stratégie de sortie (cession forcée ou procédure de dissolution pour mésentente).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 jour
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