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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 11970 vues

Bonjour,

je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is ,
mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer.
J'ai tenté une plainte pour abus de biens sociaux mais cette plainte n'est apparemment pas applicable pour une sci étant donné que ce n'est pas une société commerciale .
Quelle solution pour moi ?

Merci pour vos réponses
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Bonjour,

Si vous êtes cogérant, cela veut dire vous pouvez agir pour le compte de la SCI. Faites constater, l'occupation des lieux par votre associé. Manifestement, il y a une mésentente qui rend impossible la poursuite de votre association. Soit vous demander au Tribunal, la désignation d'un administrateur ad´hoc pour représenter la SCI. C'est lui qui demandera à votre associé de payer une indemnité d'occupation.

Je vous conseille également de prendre attache avec un avocat. Parfois un courrier d'avocat rappelant certaines règles et les conséquences suffit à régler la situation.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
Merci.
Mais lorsqu'un mandataire intervient ,
Ne perdons nous pas la main sur la gestion de la sci ?
Ne risquons nous pas de voir le mandataire vendre nos immeubles aux enchères ?
Quel coût a un mandataire pour la sci ?
il y a 3 ans
C'est un administrateur ad´hoc qui sera chargé de prendre des décisions dans l'intérêt de la SCI. Sinon en qualité d'associé vous pouvez agir au nom de la SCI mais il risque d'y avoir un conflit d'intérêts. Je vous réitère mon conseil de consulter un avocat.
Si la SCI est viable, y a aucune raison que les immeubles soient vendus. Il faut que votre associé soit conscient de la situation pour régulariser.
En tout état de cause, il devra payer le montant correspondant à l'occupation des biens de la SCI.

En ultime recours vous pouvez demander la dissolution de la SCI. Cette solution emporte des conséquences.

Cordialement.
il y a 3 ans
Bonsoir et à nouveau merci pour la réactivité,
Quel coût pour la sci un mandataire ad hoc ? D'ailleurs le coût serait il supporté par la sci ou pour l'associé fautif ?
Cordialement
il y a 3 ans
Le coût peut être supporté par la SCI, je ne peux vous fournir aucune indication relativement au coût . Rapprochez-vous d'un avocat pour qu'il diligente la procédure.

Cordialement
il y a 3 ans
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