Cni dÉposÉe en septembre

Sujet initié par Daouda, il y a 12 heures - 823 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre analyse concernant ma situation administrative dans le cadre d'une première demande de carte nationale d'identité.

J'ai déposé une demande le 27 septembre 2025, en tant que personne n'ayant jamais détenu de titre d'identité français auparavant.

Mon dossier a fait l'objet d'un examen approfondi par le CERT.
Le 7 novembre 2025, à la demande de l'administration, une preuve de nationalité française a été transmise via la mairie, à la suite de quoi mon dossier a été replacé en cours d'instruction.

Toutefois, le 2 janvier 2026, il m'a été demandé de produire mon propre CNF

Or, je suis français de naissance en application de l'article 18 du Code civil, ma nationalité résultant de ma filiation.
En réponse à cette demande, j'ai transmis le 18 mars 2026 les pièces suivantes :

acte de naissance de mon père ;
acte de mariage de mes parents ;
certificat de nationalité française de mon père ;
passeport français de mon père ;
livret de famille.

Des cette transmission, mon dossier est repassé en cours d'instruction sans nouvelle demande de pièces, y compris sans exigence réitérée de mon propre CNF.

Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir votre éclairage sur les points suivants :

dans quelles conditions l'administration est juridiquement fondée à exiger un certificat de nationalité française dans le cadre d'une première demande de titre, malgré la production d'éléments établissant la filiation avec un parent français ;

si l'exigence initiale d'un CNF dans mon cas apparaît conforme à la pratique et au droit applicable ;
si la production du CNF de mon père est, en principe, suffisante pour établir ma nationalité française par filiation ;

enfin, si le retour de mon dossier en instruction sans nouvelle demande peut être interprété comme un signe favorable quant à son issue.

Merci de vos réponses