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Modification mode de garde et revalorisation de la pension

Sujet (Cloturé) initié par nathalieil y a 6 mois - 718 vues

Bonjour,
Suite au départ de mon ex mari dans le sud, je souhaite faire officielllement une revision de notre convention de divorce, pour changer le mode de garde et revalorisation de la pension. Je souhaite proposer a mon ex mari un accord à l'amiable. Qu'elle est la procédure? En cas de refus de sa part que dois-je faire?

Merci de vos réponses

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📍 La convention de divorce fixe les modalités de résidence des enfants et le montant de la pension alimentaire. Lorsque les circonstances changent (déménagement d'un parent, évolution des revenus), il est possible de la modifier. La voie la plus simple est l'accord amiable : vous rédigez un avenant signé par les deux parties et contresigné par vos avocats, qui sera homologué par le juge aux affaires familiales (JAF) ou déposé chez un notaire selon la procédure de divorce initiale. Ce document rendra les nouvelles modalités opposables à l'administration et à la CAF.

🔥 Si votre ex‑mari refuse de signer, vous devrez saisir le JAF du lieu de résidence des enfants pour demander la modification des mesures. Le juge examinera l'intérêt de l'enfant et les éléments nouveaux (distance de résidence, organisation des temps de garde, frais de transport, ressources de chacun). L'augmentation de la pension nécessite de justifier d'une variation de la situation financière ou des besoins des enfants.

🧳 Avant de saisir le juge, n'hésitez pas à proposer une médiation familiale : un professionnel vous aidera à trouver un compromis sur la garde et la pension. Préparez un dossier complet (convention de divorce, justificatifs de revenus et charges, preuves du déménagement, scolarité des enfants, frais engagés).

✅ Faites‑vous assister par un avocat pour la rédaction de l'avenant ou pour introduire la requête devant le JAF. Vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle si vos ressources le permettent.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 6 mois

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

Vous pouvez d'abord tenter un accord écrit avec votre ex‑mari (par échanges de mails ou, mieux, avec l'aide de vos avocats et éventuellement d'un médiateur familial) pour définir un nouveau mode de garde et un nouveau montant de pension en tenant compte de son déménagement et des besoins de l'enfant.

Si vous tombez d'accord, cet accord devra être formalisé (acte d'avocat ou nouvelle convention) puis soumis au juge aux affaires familiales pour homologation, afin qu'il devienne officiel et opposable.

Si votre ex‑mari refuse ou ne répond pas, vous pouvez saisir seule le juge aux affaires familiales du lieu où résident habituellement les enfants pour demander la modification de la résidence, du droit de visite et de la pension : il suffit de prouver que la situation a changé (déménagement, frais supplémentaires, organisation devenue impossible) pour que le juge puisse adapter les mesures dans l'intérêt de l'enfant.

L'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire mais vivement recommandée pour rédiger la demande et défendre vos propositions.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 6 mois

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