Qui est le propriétaire ?

Sujet initié par BOUBOU, il y a 9 jours - 1062 vues

Bonjour

peu importe que ce soit votre mère qui ait payé le bateau : en droit, est propriétaire celui dont le nom figure sur le titre, et la propriété se prouve « par tous moyens » (factures, attestations, assurances, etc.) et non seulement par qui a financé l'achat

Si le titre de propriété du bateau est aux deux noms (votre mère et votre beau‑père), ils en étaient propriétaires indivis, chacun pour une part (souvent 50/50, mais cela dépend de l'acte) : votre mère ne pouvait léguer que sa part à qui elle voulait.

Si le testament dit qu'elle lègue « la moitié indivise » du bateau à votre beau‑père, cela signifie en principe qu'à son décès, il devient propriétaire de cette moitié‑là, et vous n'êtes pas en indivision avec lui sur cette part‑là ; en revanche, si le bateau était entièrement à votre mère ou si elle ne lui a légué qu'une fraction de sa part, le reste tombe dans la succession et vous pouvez vous retrouver en indivision avec lui sur ce qui n'est pas couvert par le legs

Pour savoir exactement qui est propriétaire de quoi, il faut obtenir, via le notaire chargé de la succession, copie de l'acte d'achat du bateau, du « titre de propriété » et du testament : le notaire a l'obligation de reconstituer ces éléments et ne peut se contenter de ce que dit votre beau‑père.

Bien à vous
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