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Ma mère avait acheté un bateau à mon beau père . Elle lui a légué la moitié indivise par testament olographe déposé chez un notaire. Le beau père nous avait dit que c'était notre mère qui l'avait payé. Est ce que le bateau appartient à notre mère , ou bien est ce le fait que sur le titre de propriété il y ai aussi le nom du beau père , il devient également propriétaire? Nous n'avons pas accès aux papiers de notre mère donc nous ne savons rien sur l'acquisition de ce bateau, ni même sur ce qu'il y a sur le titre de propriété. Nous découvrons tout au bon grès de ce que le beau père nous dit et ce qu'il nous sort comme documents ( il a d'ailleurs bien le temps de faire du ménage par le vide concernant des documents qui ne l'avantage pas...) Il nous a dit que c'est elle qui payé les assurances du bateau, de sa remorque, de la caravane et des 2 maisons appartenant à notre mère . Le fait qu'elle lui lègue la moitié indivise cela veut il dire que nous sommes en indivision avec lui ou bien qu'il récupère l'entièreté du bateau? Il dit également qu'il a procédé au changement du moteur de sa poche ( 13000 E) et que ce dernier doit être déduit de la valeur du bateau donc il demande une évaluation du bateau sans moteur. est ce possible et légal? Merci de vos réponses Cordialement
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peu importe que ce soit votre mère qui ait payé le bateau : en droit, est propriétaire celui dont le nom figure sur le titre, et la propriété se prouve « par tous moyens » (factures, attestations, assurances, etc.) et non seulement par qui a financé l'achat
Si le titre de propriété du bateau est aux deux noms (votre mère et votre beau‑père), ils en étaient propriétaires indivis, chacun pour une part (souvent 50/50, mais cela dépend de l'acte) : votre mère ne pouvait léguer que sa part à qui elle voulait.
Si le testament dit qu'elle lègue « la moitié indivise » du bateau à votre beau‑père, cela signifie en principe qu'à son décès, il devient propriétaire de cette moitié‑là, et vous n'êtes pas en indivision avec lui sur cette part‑là ; en revanche, si le bateau était entièrement à votre mère ou si elle ne lui a légué qu'une fraction de sa part, le reste tombe dans la succession et vous pouvez vous retrouver en indivision avec lui sur ce qui n'est pas couvert par le legs
Pour savoir exactement qui est propriétaire de quoi, il faut obtenir, via le notaire chargé de la succession, copie de l'acte d'achat du bateau, du « titre de propriété » et du testament : le notaire a l'obligation de reconstituer ces éléments et ne peut se contenter de ce que dit votre beau‑père.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 5 mois
BOUBOU
Merci pour votre réponse. Il s'est passé la même chose pour le véhicule et en a était dit que vu que ma mère avait payé ce véhicule elle en était propriétaire ne faisant pas foi la carte grise aux deux noms. Cela ne fonctionne donc par pareil pour un titre de bateau? cordiament
En synthèse : Pour le bateau, ce qui compte d'abord est le titre (acte d'achat, certificat d'immatriculation maritime, éventuelle mention d'indivision) et le testament, pas qui a payé : si votre mère et votre beau‑père l'ont acheté ensemble, chacun en était propriétaire pour la part indiquée dans l'acte (souvent moitié‑moitié), et votre mère pouvait léguer sa quote‑part, ce qui fait de vous et lui des co‑indivisaires sur le bateau, sauf si le testament lui a donné la totalité de la part de votre mère.
Le fait qu'il dise que votre mère a tout financé ne le rend pas seul propriétaire, et inversement : en droit, le financement n'a pas d'effet sur la propriété, seul le titre compte.
Pour le moteur à 13 000 €, s'il a réellement payé des travaux importants qui ont conservé ou amélioré le bateau, il peut en principe demander une indemnité à l'indivision (ou la faire déduire de la valeur du bateau au moment du partage), mais pas modifier les parts de propriété.
Pour le véhicule, c'est la même logique : si la carte grise et/ou l'acte d'achat sont aux deux noms, le véhicule est présumé appartenir aux deux, peu importe que votre mère ait tout payé.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue Xavier DAUSSE
il y a 5 mois
BOUBOU
Merci pour votre réponse. J'ai du mal à comprendre pourquoi lors du jugement, il a était dit que le véhicule était jugé appartenir à ma mère sous prétexte qu'elle l'avait payé malgré qu'il y ai les deux noms sur la carte grise? On nous a dit que ce n'était pas la carte grise qui comptait mais qui l'avait payé! Je n'y comprend plus rien , pouvez vous m'éclairer? Y a t'il des cas particuliers? ou arrangement entre les parties? cordialement
il y a 5 mois
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