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Sujet initié par Le prince, il y a 2 mois - 500 vues

Bonjour, maître
Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement s'il vous plaît. Il y a la femme d'un gendarme qui a porter plainte car sois disant je la suivais dans un rayon alors que cela et faux parcontre la femme du gendarme ma agresser verbalement dans la caisse au Lidl de ma commune et ma fait des doigts d'honneur en sortant du magasin suite a cela la dame qui sort avec un gendarme a dit mon nom et prénom alors que je la connais pas car son mari divulgue des informations sur la personnalité des gens je voulais savoir avec vous si sa sera possible de porté plainte contre le gendarme qui divulgue des informations sur ma personnalité a sa femme et ses enfants.
Bien a vous Brandon Bergeon

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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2 réponses
Bonjour,

📌 Dans votre situation, il semble que la femme d'un gendarme ait porté plainte contre vous en prétendant que vous la suiviez. Si ces faits sont inexacts, vous pouvez vous défendre et déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) et pour injure ou diffamation si des propos vous portent atteinte. Il est important de conserver tous les éléments de preuve (témoignages, vidéo de surveillance, etc.).

⚠️ S'agissant du gendarme lui‑même, il est soumis au secret professionnel et à l'obligation de réserve. S'il divulgue des informations personnelles vous concernant à des tiers, cela peut constituer une faute disciplinaire et pénale. Vous pouvez alerter sa hiérarchie ou l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

🧳 Lorsque vous déposerez plainte, privilégiez une plainte motivée auprès de la gendarmerie ou du procureur de la République en expliquant précisément les faits, le préjudice subi et en fournissant les preuves. Vous pouvez également faire un signalement aux services d'enquête internes de la gendarmerie pour l'usage abusif de données personnelles.

✅ N'hésitez pas à consulter un avocat afin de vous faire assister dans ces démarches et d'évaluer l'opportunité d'une action en justice en fonction des éléments de preuve disponibles.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Plusieurs points à distinguer.

Concernant la plainte contre vous, le fait qu'une personne dépose plainte ne signifie pas que vous êtes reconnu coupable. Vous pourrez être entendu et donner votre version.

Pour ce qui est de l'agression verbale et des gestes déplacés, vous pouvez tout à fait déposer plainte ou au moins une main courante si vous avez des éléments (témoins, vidéos, etc.).

Concernant le gendarme, la situation est plus délicate. Vous pouvez porter plainte uniquement si vous avez des éléments concrets prouvant qu'il a divulgué des informations vous concernant de manière illégale. Le simple fait que sa compagne connaisse votre nom ne suffit pas juridiquement.

Sans preuve précise d'une divulgation d'informations confidentielles, la plainte a peu de chances d'aboutir.

Conclusion :
vous pouvez vous défendre contre les accusations
et éventuellement agir pour les insultes
mais pour le gendarme, il faut des preuves solides

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 2 mois
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