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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Agression verbale par le conjoint de l'ex compagne de mon mari
Sujet initié par Sophie, il y a 2 jours - 936 vues

Bonjour,

Des tensions ont eu lieu récemment entre mon mari et son ex compagne concernant le lieu de passage de bras de leur fille.
Mon mari avait proposé de mentionné le domicile des grands parents maternels et madame avait catégoriquement refusé.

Mon mari applique strictement la nouvelle convention parentale homologuée et ne va chercher et redeposer sa fille uniquement au domicile de la mère.

Il se trouve aussi que c'est madame qui a initié la procédure concernant la nouvelle convention car elle voulait mettre un terme aux communications concernant la garde, et pour ce faire, a utiliser, depuis le lancement de la procédure, une stricte toute nouvelle interprétation du jugement initial, entraînant de fortes restrictions du droit de visite de mon mari afin de lui mettre la pression et qu'il accepte les conditions de la nouvelle convention.

Madame a utilisé des menaces de plaintes à la gendarmerie et de saisi du JAF pour faire plier mon mari afin qu'il accepte ses nouvelles exigences à l'amiable que mon mari ne souhaite plus car elles donnent toujours lieu à des menaces de JAF, du chantage affectif, des messages volontairement culpabisants en cas de refus et des manipulations.

Ce vendredi, en allant chercher sa fille, il a été violemment agressé par le mari de son ex compagne qui a tenu des propos diffamatoires, des insultes et tout ceci devant sa fille de 12 ans, il a également chercher un bagarre physique en s'approchant très prêt du visage de mon mari en espérant qu'il lui donne le premier coup, malheureusement il n'a pas de preuves vidéos mais sa fille a assisté à la scène.

Quels sont les recours ?

Enfin, madame refuse aujourd'hui de donner à Monsieur les papiers nécessaires au renouvellement de ses papiers d'identité Suisses dont elle peut perdre la nationalité si ils ne sont pas renouvellés et qui priveront sa fille de voyages avec nous (elle a la double nationalité mais pas de passeport français, seul son père fait le passeport suisse car nous voyageons à l'international).

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Bonjour,

Votre mari doit immédiatement déposer plainte pour violences psychologiques, menaces et insultes, en citant sa fille comme témoin oculaire, ce qui caractérise des violences aggravées par la présence d'un mineur.

Pour le passeport, saisissez le Juge des Affaires Familiales en référé pour obtenir une injonction de remise des documents sous astreinte, en invoquant le risque de perte de nationalité et l'entrave à la liberté de circulation.

Concernant les passages de bras, demandez au juge une modification de la convention pour que les échanges se fassent en lieu neutre ou devant un commissariat afin de garantir la sécurité de votre mari.

Ce climat de violence et de chantage peut également justifier une demande de transfert de la résidence principale si l'intérêt de l'enfant est menacé.

Conservez précieusement tous les écrits (SMS, mails) prouvant les manipulations et la rétention administrative.

Enfin, le recours à un avocat est indispensable pour dénoncer ce comportement devant le tribunal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Sophie
Merci infiniment Maître.
il y a 2 jours
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