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Malgré un effort récent des juges en faveur d'une plus large admission des preuves, il reste difficile de se défendre face à un conjoint qui profite du secret de la vie familiale pour commettre des violences sur son partenaire ou sur les enfants, qu'elles soient d'ordre physique ou psychologique.
Les difficultés sont accrues dans le contexte d'un divorce ou de l'organisation des modalités relatives à la garde des enfants, en raison de règles restrictives en matière civile.
Pourtant, la preuve de violences peut notamment vous permettre de vous éloigner, vous ou vos enfants, d'une situation de danger.
En effet, le Juge aux affaires familiales pourra fixer la résidence des enfants au regard de l'existence de violences intrafamiliales.
Si vous souhaitez prouver la violence de votre ex-conjoint au cours d'un divorce mais que vous manquez d'éléments probants, plusieurs solutions s'offrent à vous.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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En principe, une preuve obtenue de manière déloyale est irrecevable dans le cadre d'une procédure civile ; c'est notamment le cas en matière de divorce.
Si les juridictions ont longtemps refusé de recevoir un enregistrement réalisé à l'insu de l'auteur des violences afin de prouver celles-ci, une décision de la Cour d'Appel en date du 23 mars 2021 est venue changer la donne.
Vous pouvez désormais produire un enregistrement illégal dans le cadre d'une procédure de divorce dès lors :
Autrement dit, un enregistrement, y compris lorsqu'il est capté de manière illégale, est recevable s'il constitue votre seul moyen de prouver l'existence de violences ou de harcèlement moral, qu'elles soient commises aussi bien sur le conjoint que sur les enfants.Cette possibilité est strictement réservée à des cas graves ; c'est la raison pour laquelle elle se prête aux situations de violences intrafamiliales, qu'elles soient physiques, morales ou sexuelles.
Dans le cadre de la décision citée, la victime a pu démontrer au moyen d'un enregistrement audio que son conjoint était violent à son égard.
Il n'en reste pas moins que la recevabilité d'un enregistrement illégal n'est pas automatique dans le cadre civil.
Dans ce cas, une autre solution s'offre à vous.
Si vous ou vos enfants êtes victimes d'un conjoint violent, vous devez impérativement engager une procédure sur le plan pénal en déposant plainte au commissariat ou devant le Procureur de la République.
Dans cette procédure, toutes les preuves sont recevables sans exception, y compris celles obtenues de manière illégale.
En pratique, lorsqu'un enregistrement est présenté à un officier de police judiciaire, celui-ci est retranscrit dans un procès-verbal.
Ce procès-verbal peut alors être produit sans condition dans le cadre d'une procédure de divorce, et plus largement dans le cadre de toute procédure civile.
Il en est de même de la condamnation qui pourrait résulter de votre plainte : celle-ci pourra être produite en cours de divorce afin de démontrer l'existence de violences, sur vous ou sur vos enfants.
Il faut enfin rappeler qu'en cas de danger grave, il est possible de solliciter la délivrance d'une ordonnance de protection en urgence.
Il est encore possible de demander la mise en place du dispositif " téléphone grave danger " sous certaines conditions.
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