Qui est le propriétaire ?

Sujet initié par BOUBOU, il y a 6 jours - 371 vues

Merci pour votre réponse.
Dans mon cas pour la succession de ma mère,elle avait acheté seule (preuve à l'appui par rélevé bancaire) un Duster mais carte grise aux deux noms.
Il y a également un autre véhicule un Nissan que le beau père dit avoir financé seul ( pas vraiment de preuve) mais carte grise également aux deux noms.
Il y a aussi un bateau que ma mère aurait financé mais pour lequel nous n'avons aucun élément car pas d'accès aux papiers de notre mère qui habitait chez le beau père qui nous refuse l'accès.
Lors du jugement le Duster a été jugé appartenir à notre mère ( donc intégré dans l'actif de la succession) et le Nissan au beau père ( qu'il garde) car chacun a payé son véhicule.
Est ce un arrangement entre avocat pour que chacun y trouve son compte ?
Pour le bateau, ma mère léguait sa moitié indivise au beau père. Mais qui est propriétaire on ne sait pas car pas papiers ?
Cette répartition est elle normale?
Cordialement

Bonjour,

Oui, ce type de situation est fréquent et la solution retenue par le juge est cohérente juridiquement.

La carte grise à deux noms ne suffit pas à déterminer la propriété. Le juge regarde surtout qui a financé le bien.

Dans votre cas :
pour le Duster, si votre mère a payé et que cela est prouvé, il est logique qu'il soit intégré à la succession
pour le Nissan, si le beau-père a convaincu le juge qu'il en est le financeur, même sans preuve forte, le juge a pu lui attribuer la propriété

Ce n'est pas forcément un "arrangement", mais plutôt une appréciation des éléments apportés par chacun. En l'absence de preuve, le juge tranche selon les éléments disponibles et les déclarations.

Pour le bateau, c'est plus délicat. Sans document, la propriété est incertaine. Si votre mère a légué "sa moitié indivise", cela signifie qu'elle était considérée comme copropriétaire à 50 %. Le beau-père serait donc propriétaire de l'autre moitié (ou prétend l'être).

Conclusion :
oui, la logique suivie est classique
mais tout repose sur les preuves de financement

Si vous contestez, il faudrait apporter des preuves contraires, sinon la décision a peu de chances d'être remise en cause.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.