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Pension de réversion et ressources à prendre en compte lors de la déclaration
Sujet initié par lemicmic, il y a 9 jours - 2292 vues

Bonjour,

J'ai lu tout et n'importe quoi sur les revenus à déclarer pour la pension de réversion.
Concrètement faut-il déclarer les placements des livrets ( livret A, LEP, LDD...) et les assurances vie ?
Quelles sont les règles ?
Sur le site info-retraite.fr, c'est pas très explicite.

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10 réponses
Bonjour,

Pour la pension de réversion du régime général (salariés), les livrets réglementés (Livret A, LEP, LDDS) sont totalement exonérés : vous ne devez déclarer ni le capital, ni les intérêts.

En revanche, l'assurance-vie et les comptes-titres doivent être déclarés : l'administration applique un revenu théorique de 3 % sur la valeur du capital au moment de la demande (ou du renouvellement).

Ce montant fictif est ajouté à vos autres ressources pour vérifier si vous dépassez le plafond de ressources annuel. Attention, ces règles ne s'appliquent qu'au régime de base ; les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) ne sont soumises à aucune condition de ressources.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
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lemicmic
Bonjour,

Merci Maitre Kitenge pour votre réponse.

Toutes les informations qu'on trouve sur les pensions de réversion ne sont vraiment pas claires.
Sur le site info-retraite.fr, il demande de déclarer les montants des Livrets.
Et sur d'autres sites, il est indiqué de ne pas déclarer les montants d'assurance-vie:
" Le contrat d'assurance vie souscrit par le survivant des époux dès lors qu'il est alimenté avec des fonds provenant de la communauté et cela en application des réponses ministérielles Bacquet et Ciot qui confirment le caractère commun d'un tel contrat d'assurance vie. Même si le contrat d'assurance vie est ouvert au nom du demandeur de la pension de réversion, les capitaux épargnés appartenaient à la communauté, ont été déclarés au notaire lors de la déclaration civile de succession et ne devront pas être déclarés dans la déclaration de patrimoine de la pension de réversion."

Du coup, on ne sait vraiment plus quoi déclarer.

Cdlt
il y a 9 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

il faut faire simple :

les livrets réglementés (livret A, LEP, LDDS) → **non à déclarer**, ni capital ni intérêts

l'assurance-vie → **en principe à déclarer**, avec un revenu fictif (environ 3 % du capital)

la confusion vient des cas particuliers (réponses Bacquet/Ciot), mais ça concerne surtout les questions de succession, pas le calcul des ressources pour la réversion dans la majorité des cas

l'administration raisonne de façon pratique :
tout ce qui produit ou peut produire un revenu est pris en compte, sauf exceptions comme les livrets réglementés

donc :
livrets → exclus
assurance-vie → à déclarer dans la majorité des situations

en cas de doute, mieux vaut déclarer et laisser la caisse trancher plutôt que risquer un redressement

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.
il y a 9 jours
SignalerRépondre
La confusion est compréhensible, car les règles de l'Assurance Retraite (CNAV) distinguent la nature civile des fonds et leur traitement social. Pour une pension de réversion du régime général, vous devez déclarer vos comptes d'épargne personnels (Livret A, LDD, PEL), car ils sont considérés comme des ressources produisant un revenu théorique de 3 % par an.

Concernant l'assurance-vie, la règle est subtile : si le contrat a été souscrit avec des fonds communs (argent du couple) par le conjoint survivant, il ne doit effectivement pas être déclaré.

L'administration considère que ces fonds font partie du patrimoine successoral déjà traité. En revanche, si vous ouvrez un nouveau contrat après le décès ou si le contrat était alimenté par des biens propres (héritage personnel), il devient une ressource à déclarer. Pour info-retraite.fr, l'essentiel est de distinguer votre épargne disponible de l'assurance-vie issue de la communauté.

En cas de doute, joignez une note explicative mentionnant les réponses ministérielles Bacquet et Ciot pour justifier l'exclusion de l'assurance-vie commune.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 9 jours
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lemicmic
Bonsoir,

Je suis encore plus dans le flou.
Maitre Kitenge, dans votre 1ère réponse, vous dites que les revenus réglementés ne doivent pas être déclarés:
"Pour la pension de réversion du régime général (salariés), les livrets réglementés (Livret A, LEP, LDDS) sont totalement exonérés : vous ne devez déclarer ni le capital, ni les intérêts."
Et dans votre 2ème réponse, on doit les déclarer:
"La confusion est compréhensible, car les règles de l'Assurance Retraite (CNAV) distinguent la nature civile des fonds et leur traitement social. Pour une pension de réversion du régime général, vous devez déclarer vos comptes d'épargne personnels (Livret A, LDD, PEL), car ils sont considérés comme des ressources produisant un revenu théorique de 3 % par an."

Du coup, je ne sais que faire !!!!

Cdlt
il y a 8 jours
SignalerCommenter la réponse
Je vous présente mes excuses pour cette confusion : la règle absolue pour la pension de réversion est que les livrets réglementés (Livret A, LDD) doivent être déclarés.

Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'Assurance Retraite intègre ces capitaux dans votre assiette de ressources en leur appliquant un revenu fictif de 3 %.

Ne pas les mentionner pourrait entraîner un trop-perçu et une demande de remboursement ultérieure de la part de votre caisse

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 jours
SignalerRépondre
lemicmic
Votre collègue dit l'inverse (voir réponse plus haut), les revenus réglementés font exception et ne sont pas à déclarer.
Et je suppose que les assurances- vie sont aussi à déclarer ?

Cdlt
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Il y a une subtilité : pour l'AAH, les intérêts des livrets réglementés (Livret A, LDD) sont effectivement exonérés d'impôt et ne sont pas à déclarer.

En revanche, pour la Prime d'Activité ou le RSA, tout l'argent placé doit être déclaré trimestriellement.

Quant aux assurances-vie, elles doivent impérativement être déclarées à la CAF car elles constituent une épargne disponible, dont la valeur de rachat impacte le calcul de vos aides sociales.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 jours
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lemicmic
Ma question concernait surtout les pensions de réversion !

Cdlt
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Les pensions de réversion sont imposables et constituent des ressources : elles doivent impérativement être déclarées à la CAF (AAH, RSA, Prime d'activité) car elles réduisent le montant de vos aides.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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