Remboursement de dettes entre particuliers

Sujet initié par Régi, il y a 12 heures - 563 vues

Bonjour,

En l'absence de reconnaissance de dette écrite, il est malgré tout possible d'agir, mais tout va se jouer sur la preuve que les 6 000 € constituaient bien un **prêt** et non un don. En droit, c'est à la personne qui réclame l'exécution d'une obligation (ici, le remboursement) d'en apporter la preuve, conformément à l'article 1353 du Code civil.

Dans votre situation, le virement bancaire de 6 000 € est un premier élément de preuve, car il établit la remise des fonds, mais il ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l'existence d'un contrat de prêt et d'un engagement de remboursement. Le juge appréciera l'ensemble des éléments : intitulé du virement, échanges de mails ou messages où elle parle de vous « rembourser », de « prêt », d'« avance », éventuel calendrier de paiement que vous lui avez adressé, etc. Plus ces éléments convergent vers l'idée d'un prêt, plus vos chances de voir reconnu ce prêt augmentent.

À défaut d'accord amiable, la démarche classique est la suivante : envoi d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, puis, en l'absence de réponse, saisine du tribunal judiciaire compétent afin de faire reconnaître le prêt et obtenir une condamnation au remboursement, sur la base de vos preuves (relevé de compte, courriers, échanges électroniques...). Attention, ce point mérite vérification au regard des évolutions récentes.

Cordialement,
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Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour,

Vous pouvez agir en justice pour demander le remboursement.

Le virement constitue un début de preuve, mais vous devrez démontrer qu'il s'agissait bien d'un prêt et non d'un don (messages, échanges, contexte).

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir une condamnation au remboursement.

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