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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Menace de jaf pour retrait de l'autorité parentale pour manque de discernement
Sujet (Cloturé) initié par Géraldine, il y a 1 mois - 2097 vues

Bonjour,

Je suis depuis 3 ans en couple avec un papa de 2 enfants, divorcé depuis 1 an. Depuis l'été dernier, nous formons une famille recomposée avec mon fils et ses deux enfants dans une maison dans laquelle nous avons emménagé tous ensemble. La mère des enfants semble avoir du mal avec mon investissement dans l'éducation et l'épanouissement de ses enfants quand ils sont chez nous et intervient régulièrement à coup de messages intempestifs qui sans réponse de la part de mon conjoint vire au harcèlement tant les messages s'enchainent. Je sais que je n'ai aucun droit sur eux, ce n'est clairement pas le sujet, mais j'investis du temps, de l'énergie, de l'affection et de l'argent pour eux, au même titre que mon fils pour ne pas créer d'écart ou de différence entre les enfants.
Suite à une intervention de ma part quelque peu houleuse, puisque ses interventions ont eu un impact psychologique sur ma personne, je suis d'ailleurs suivie par une psy tant elle est intrusive dans notre vie, elle nous informe avoir engagé une procédure auprès du JAF pour déchoir mon conjoint de son autorité parentale, puisque d'après elle, il manquerait de discernement en raison de sa relation avec moi et parce qu'il sollicite mon avis pour les questions éducatives concernant ses enfants. Elle estime que je n'ai pas a intervenir dans leur éducation et que je dois rester simple spectatrice puisque je cite "je partage leurs vies mais je n'ai rien a dire." Mon conjoint est évidemment pas d'accord avec cela puisque de son côté il a l'accord de mon ex mari pour intervenir sur le comportement de mon fils, il l'a d'ailleurs accompagné aujourd'hui en sortie scolaire avec l'accord de mon ex mari...

A-t-elle le droit de demander le retrait de l'autorité parentale de mon conjoint pour ce motif? et quelles solutions avons nous pour nous défendre?
En vous remerciant d'avance pour votre retour.
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Votre situation est compréhensible et, juridiquement, il est important de vous rassurer.

Le retrait de l'autorité parentale est une mesure extrêmement grave et exceptionnelle. Il ne peut être prononcé par le juge que dans des cas très précis, notamment en cas de danger pour l'enfant, de désintérêt manifeste, de maltraitance ou de comportement gravement contraire à l'intérêt de l'enfant. Le simple fait pour un parent d'être en couple, de vivre en famille recomposée ou de solliciter l'avis de son conjoint dans l'éducation des enfants ne constitue absolument pas un motif valable de retrait de l'autorité parentale.

En pratique, ce que vous décrivez est une situation assez fréquente de tensions dans les familles recomposées. Le parent chez qui résident les enfants est parfaitement libre d'organiser la vie quotidienne comme il l'entend, et cela inclut le fait que son conjoint ou sa conjointe participe à la vie familiale, dans la limite du respect de l'intérêt des enfants. Le fait que vous vous investissiez auprès d'eux, de manière équilibrée avec votre propre enfant, n'est pas en soi problématique juridiquement.

La démarche annoncée par la mère des enfants a donc très peu de chances d'aboutir sur le terrain du retrait de l'autorité parentale, sauf éléments beaucoup plus graves qui ne ressortent pas de votre récit.

En revanche, les messages répétés que vous évoquez peuvent poser question. Si ceux-ci deviennent excessifs, intrusifs ou répétitifs au point de perturber votre quotidien, il peut être envisagé de recadrer la communication, voire de constituer des éléments en cas de comportement assimilable à du harcèlement.

Pour vous défendre, la meilleure approche consiste à rester sur un terrain apaisé et centré sur l'intérêt des enfants. Votre conjoint devra démontrer qu'il exerce normalement son rôle de parent, qu'il prend les décisions importantes et que l'environnement dans lequel évoluent les enfants est stable et bénéfique pour eux. Il est également conseillé de conserver l'ensemble des échanges écrits afin de pouvoir, si nécessaire, les produire devant le juge.

Enfin, vous concernant personnellement, il est important de garder à l'esprit que vous n'êtes pas juridiquement titulaire de droits sur les enfants, mais cela ne signifie pas que vous devez être exclue de la vie familiale. Le droit ne vous interdit pas d'avoir une place, il encadre simplement les prérogatives parentales.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Géraldine
Bonjour,
Merci Maître pour votre retour rassurant. Nous veillerons à recueillir tous éléments mettant en lumière un comportement coercitif de la part de la part de la mère des enfants envers mon conjoint et moi même. Je vous remercie infiniment.
il y a 1 mois
Je vous en prie.

Bien à vous.
il y a 1 mois
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